dodis.ch/44756

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 16 août 19211

2424. Reconnaissance de jure de la Lithuanie

En proposant, le 14 avril 1922, au Conseil fédéral de reconnaître officiellement la Lettonie et l’Esthonie, le Département politique avait suggéré de réserver à plus tard une décision à l’égard de la Lithuanie\ avec laquelle des relations de fait existent depuis le 16 décembre 1918. Ce pays entretient en effet depuis lors, à Berne, une Mission de fait dirigée par M. Sidzikauskas. Mais, en avril dernier, il n’avait encore formulé aucune demande de reconnaissance et n’était d’ailleurs reconnu de jure que par quatre Etats seulement, dont l’un était la Russie des Soviets.

La nouvelle de la reconnaissance de deux autres républiques baltes par le Conseil fédéral engagea le gouvernement lithuanien à adresser au Département politique, par l’entremise de sa Mission, le 3 mai 1921, la note3 dont voici les passages essentiels:

«Vu que le développement normal des relations entre nos deux pays n’est possible que si elles reçoivent les formes juridiques habituelles, ce qui donnerait aussi à la Lithuanie la possibilité de participer aux organisations internationales dont les bureaux centraux se trouvent en Suisse, le gouvernement de la république lithuanienne, animé du sincère désir d’affirmer les relations existant entre son pays et la Confédération suisse et de les rendre plus étroites et plus intimes encore, se permet de prier le Conseil fédéral de vouloir bien reconnaître la république lithuanienne comme Etat libre et indépendant de droit.

Le gouvernement lithuanien se déclare prêt à traiter les ressortissants de la Confédération en Lithuanie sur le pied d’aussi parfaite égalité que ceux de la nation la plus favorisée.

Le gouvernement lithuanien déclare entre autres que les ressortissants de la Confédération jouiront en Lithuanie, en ce qui concerne leur personne et leurs biens, de la même protection par les lois que les ressortissants du pays et qu’ils pourront exercer en Lithuanie des commerces et industries de toutes sortes dans les mêmes principes et aux mêmes conditions que les propres nationaux.

Les ressortissants de la Confédération en Lithuanie ne seront pas chargés de taxes, impôts et frais plus élevés que ceux qui sont perçus des ressortissants de la nation la plus favorisée.

En portant à Votre connaissance cette décision de mon Gouvernement je me permets de souligner que bien qu’un tel acte du gouvernement de la Confédération serait appelé à exercer une influence favorable sur le développement général de l’Etat Lithuanien, il serait aussi accueilli avec la plus grande satisfaction par le peuple lithuanien et serait interprété comme une nouvelle preuve de la sympathie que la Confédération a bien voulu toujours témoigner à mon pays.»

L’arrangement proposé dans cette note équivaut à celui conclu par la Suisse avec la Lettonie et l’Esthonie.

Bien que le conflit polono-lithuanien à propos du territoire de Vilna, arbitrairement occupé, de connivence avec le gouvernement de Varsovie, par le Général polonais Zeligowski, n’ait, malgré l’intervention du Conseil Suprême et de la Société des Nations qui ont convoqué, sous présidence belge, des conférences entre délégués polonais et lithuaniens, pas encore reçu de solution, la situation politique, militaire et économique de la Lithuanie n’a cessé de s’affermir.

Ce pays est aujourd’hui reconnu de jure par: l’Allemagne, l’Argentine, la Russie des Soviets, l’Italie, l’Esthonie, la Lettonie et le Mexique et jouit de la bienveillance particulière de la Grande-Bretagne, qui l’a reconnu de fait, ainsi que, d’ailleurs, la France, la Suède, la Norvège, le Danemark, la Finlande et la Pologne.

Dans sa séance du 16 décembre 1920, l’Assemblée de la Société des Nations a. écarté la demande d’admission de la Lithuanie comme membre, mais elle décida qu’elle serait admise au même titre que l’Esthonie, la Lettonie et la Géorgie à participer à ses travaux et services techniques, avec tous les droits dévolus aux membres de la Société. A la deuxième Assemblée, qui se réunira en septembre prochain, la Lithuanie demandera de nouveau son admission comme membre effectif et compte sur l’appui de la Suisse, à laquelle elle a rendu, à la Conférence de Madrid, de précieux services. Il est probable qu’elle sera admise.

Actuellement, les frontières de ce pays sont fixées par des traités de paix signés avec l’Allemagne, la Lettonie et la Russie. Seule, au sud, la région de Vilna reste litigieuse avec la Pologne, mais ce conflit n’intéresse nullement la Suisse et ne saurait, à l’avis du Département politique, préjudicier sa décision sur la question de la reconnaissance.

Le mémoire, remis le 10 décembre 1920 à l’Assemblée de la Société des Nations, donne des détails historiques, statistiques et ethnographiques sur cette république qui a (avec le territoire de Vilna contesté) environ 225 000 km² et 9 735 000 habitants et qui se trouve être ainsi de beaucoup le plus puissant Etat balte.

Tout comme ce fut le cas pour l’Esthonie et la Lettonie, la Lithuanie attache un très grand prix à la reconnaissance de son indépendance par la Suisse, où beaucoup de ses intellectuels ont fait leurs études, comme par exemple M. Purickis, le Ministre des Affaires étrangères actuel.

Sur l’initiative du délégué lithuanien M. Sidzikauskas, les trois républiques baltes ont énergiquement appuyé la Suisse à la Conférence des Transits à Barcelone, contribuant ainsi à assurer à la Suisse un siège de la «Commission permanente des communications et du transit» dont les Français et les Belges cherchaient à exclure la Suisse. Un geste amical peut nous assurer aussi pour l’avenir l’appui de ce pays qui a pris la direction de la politique des républiques baltes.

Après l’armistice de 1918, le Conseil fédéral a reconnu dejurela Finlande, l’Allemagne, la Pologne, la Tchécoslovaquie et la Yougoslavie, bien avant qu’une importante partie des frontières de ces pays ne fussent fixées, dans certaines régions elles ne le sont même pas encore aujourd’hui; le Conseil fédéral ne créera donc aucun précédent fâcheux en reconnaissant de jure la Lithuanie; le conflit de cette république avec la Pologne pour le territoire de Vilna, dont la Société des Nations et le Conseil Suprême s’occupent, sera tranché tôt ou tard. Il ne présente pour la Suisse aucun intérêt direct.

Les trois républiques baltes se rapprochent toujours plus entre elles et ont conclu une sorte d’entente politique, économique et militaire. Ses directives sont fixées par des conférences périodiques, dont l’une vient d’avoir lieu. C’est un motif de plus pour la Suisse de placer la Lithuanie sur le même pied que les deux autres républiques déjà reconnues.

Le 19 avril 1921, le Conseil fédéral a ratifié un accord conclu entre le Département fédéral de Justice et Police et la Mission lithuanienne à Berne à propos des questions d’établissement et des passeports, qui accorde au Lithuanien un traitement plus favorable que celui dont bénéficient les deux autres républiques baltes reconnues entre temps de jure.

La Division du Commerce est d’accord pour conclure aussi avec la Lithuanie un arrangement assurant réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée pour le commerce avec ce pays.

Pour compléter les accords provisoires déjà conclus avec la Lettonie et l’Esthonie, le Département politique prépare actuellement avec le concours des départements intéressés un accord type pour régler d’une façon plus précise les questions d’établissement, de commerce, de service militaire et d’extradition avec les trois républiques baltes. Or pour traiter aussi avec la Lithuanie, il est indispensable de la reconnaître auparavant, d’autant plus qu’il est certain que ces trois Etats examineront le projet d’un commun accord.

Jusqu’ici, la Suisse ne possède en Lithuanie aucune représentation, en sorte que la colonie et les intérêts suisses sont dépourvus de toute protection. L’organisation de celle-ci ne peut aussi avoir lieu qu’après la reconnaissance.

Fondé sur le rapport détaillé du département politique il est décidé de reconnaître de jure, sous réserve de la fixation définitive des frontières, la Lithuanie; de prendre acte au procès-verbal de la note de la Mission lithuanienne du 3 mai 1921 et de charger le Département politique d’informer cette Mission de la reconnaissance de la république en répondant à la note par une déclaration de réciprocité.4