dodis.ch/44733

Le Département de l’Economie publique à la Légation de Suisse à Rome1

Veuillez communiquer au Gouvernement Royal, en réponse provisoire à sa note du 24 mai2, ce qui suit: Le Conseil fédéral a pris connaissance avec beaucoup d’intérêt de la note que le Gouvernement Royal a remise à la Légation suisse le 24 mai. Il est désireux, lui aussi, d’arriver à conclure avec le Gouvernement Royal une nouvelle convention commerciale ou à établir un modus vivendi et il tient, comme le Gouvernement Royal, à maintenir et développer les excellentes relations qui unissent les deux pays. Le Conseil fédéral se réserve de revenir sur les diverses questions soulevées dans la note, notamment sur celle des restrictions d’importation que la Suisse a été forcée d’édicter pour protéger un peu mieux sa production nationale, surtout contre les conséquences de la dépréciation des changes étrangers.

Le Conseil fédéral croit avoir clairement exprimé par sa communication du 2 avril, qu’un nouveau tarif douanier devait remplacer le tarif actuellement en vigueur entre l’Italie et la Suisse et il a, dès lors, considéré cette communication comme équivalente à une dénonciation de la convention, notamment des dispositions tarifaires. Cependant, pour éviter toute discussion et pour être agréable au Gouvernement Royal, le Conseil fédéral dénonce expressément, par la présente note, la convention commerciale à un mois, soit au 30 juin 1921. Les dispositions tarifaires de la convention resteraient donc en vigueur de part et d’autre jusqu’à la date précitée. Le Conseil fédéral arrêtera prochainement le nouveau tarif d’usage à appliquer dès le 1er juillet et il le communiquera le plus tôt possible au Gouvernement Royal.

Il propose que le texte du traité avec la clause de la nation la plus favorisée reste en vigueur, étant dénonçable de part et d’autre à un mois.