dodis.ch/44686

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 1er mars 19211

634. Communication de l’Administration des postes russes

En date du 28 décembre 19202, le Conseil fédéral a décidé, sur la proposition du Département politique, d’autoriser l’Administration des Postes suisses à étudier la communication qu’elle avait reçue de l’Administration postale russe au sujet de la modification des équivalents russes des taxes-types de l’Union postale. Il a en même temps décidé d’autoriser le Bureau de l’Union postale, si rien ne s’y oppose, à transmettre, sans commentaire, cette communication aux Etats qui font partie de l’Union postale.

La Direction générale des postes suisses ayant fait savoir qu’elle n’avait pas d’objection à formuler contre la demande de l’Administration russe, le Département invita, le 14 janvier3, le Bureau international à donner à l’affaire la suite indiquée.

Par lettre du 19 janvier4, le Bureau international de l’Union postale expose diverses considérations et certains faits, complètement inconnus au Département au moment où il rédigea la proposition précitée, qui sont de nature à modifier le jour sous lequel il y a lieu d’examiner cette affaire.

A teneur des déclarations faites à Madrid et du protocole final, les Puissances représentées au Congrès ont témoigné explicitement de leur désir de voir rompues les relations les unissant à la Russie des Soviets qui peuvent résulter de l’Union postale. D’après le Bureau international, cette attitude doit être considérée comme s’appliquant, aussi bien qu’aux relations qui naîtraient de la Convention de Madrid si la Russie était admise à la signer, à celles qui sont basées sur la Convention de Rome actuellement encore en vigueur. La Russie, dit-on, ne respecte pas, à l’heure actuelle, les obligations qui lui incombent de par sa participation à la Convention de Rome; de ce fait, la démarche de l’Administration russe ne peut s’interpréter que comme une tentative de reprendre les relations suspendues en fait depuis un certain temps et d’échapper, par cette voie indirecte, à la sanction de son attitude.

La proposition du Département politique, du 21 décembre 1920, s’inspirait exclusivement du désir d’observer strictement les obligations qui incombent au Conseil fédéral du fait de sa mission administrative dans les affaires de l’Union postale et de tenir compte de l’intérêt que certains Etats qui entretiennent des relations postales avec la Russie peuvent avoir à connaître la décision russe dont il s’agit. Puisque ces mêmes Etats ont, à Madrid, prononcé en quelque sorte l’exclusion de la Russie de l’Union postale, la communication envisagée perd sa raison d’être et les inconvénients susceptibles d’en résulter, qu’on n’avait pas cru devoir considérer comme majeurs, reprennent toute leur importance.

Dans ces conditions, il est décidé de revenir sur la décision prise le 28 décembre 1920 et de charger le Département politique de faire savoir à la Direction générale des Postes suisses qu’il ne sera pas donné suite à la communication qu’elle a reçue de la Direction des Postes russes. En conséquence, la Direction générale des postes suisses avisera sa correspondante, par l’intermédiaire du Ministère des Postes allemand, que, n’étant pas en mesure de donner suite à la communication qui lui a été adressée en date du 12 octobre 1920, elle doit laisser à l’Administration russe le soin de porter sa décision à la connaissance des Etats avec lesquels la Russie entretient des relations postales, par voie directe.