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La Division des Affaires étrangères du Département politique au Ministre de suisse à La Haye, G. Carlin1

Nous avons l’honneur de vous remercier des communications que vous avez bien voulu nous faire dans votre rapport politique du 1er juillet2 et dans votre rapport sur la Société des Nations, du 93, au sujet de la suite donnée à notre proposition d’établir une collaboration plus étroite entre la Suisse, les Pays-Bas et les Etats scandinaves, dans toutes les questions relatives à l’action de la Ligue, ou ayant trait à la politique européenne de l’après-guerre.

C’est avec une vive satisfaction que nous constatons que M. van Karnebeek approuve l’initiative du Conseil fédéral et qu’il ne cesse de s’occuper des moyens d’aider à la réalisation de nos propositions. Cette satisfaction est d’autant plus grande que nos suggestions n’ont pas eu, de la part de tous les Etats neutres, l’accueil que nous pouvions espérer.

A titre confidentiel, nous avons l’honneur de vous communiquer, sous ce pli, le texte de la réponse reçue du Gouvernement de Christiania4, qui ne paraît pas se rendre compte de l’intérêt urgent d’une collaboration entre les petits Etats européens, unis par des traditions semblables et par les expériences communes de la dernière guerre. Ainsi que vous le verrez par cette communication, qui nous est parvenue par notre Légation à Rome, le Cabinet norvégien reconnaît «qu’il se rend compte du fait que des questions peuvent se présenter sur lesquelles des discussions communes entre les Etats demeurés neutres pendant la guerre mondiale auraient une grande importance», et il déclare même «qu’il sera tout disposé à participer, le cas échéant, à de telles discussions». D’autre part, le Gouvernement norvégien désire faire remarquer qu’il a l’intention de continuer la collaboration qui l’a uni jusqu’à présent aux Gouvernements danois et suédois dans la même étendue que par le passé», et il ajoute que l’établissement d’une instance permanente pour les Etats ci-devant neutres pourrait amener la formation de groupements politiques particuliers au sein de la Société des Nations, ce qui porterait un préjudice à la Ligue.

Nous pouvons admettre que la Norvège n’a pas consulté les autres Etats scandinaves avant de nous faire parvenir cette réponse. Il est vrai qu’aucune communication ne nous est parvenue jusqu’à présent du Gouvernement de Copenhague, et que la Suède non plus n’a pas encore répondu d’une manière officielle à la proposition du Conseil fédéral.5 Cependant, les manifestations officieuses auxquelles nos suggestions ont donné lieu, de la part de la Suède, entre autres, notamment, les déclarations qui vous ont été faites par le Baron Marks de Württemberg, témoignent de l’intérêt sympathique avec lequel le Ministère des Affaires étrangères de Stockholm a accueilli l’initiative suisse. La collaboration de la Suède nous paraît donc être assurée en principe, aussi bien que celle des Pays-Bas. Notre ligne de conduite future pourra, dans ces circonstances, viser avant tout un échange de vues rapide avec ces deux Puissances, en laissant au Gouvernement de Stockholm le soin de consulter, le cas échéant, les Ministères de Copenhague et de Christiania. Le contact si désirable entre Berne, La Haye et Stockholm est d’ailleurs déjà en train de se réaliser d’une manière heureuse dans plusieurs cas d’une portée pratique.

Pour répondre au désir de M. van Karnebeek, qui s’est montré soucieux de connaître les vues des Gouvernements Scandinaves à l’égard de notre proposition, nous vous serions obligés de lui expliquer verbalement, et sans trop insister sur la réponse défavorable du Gouvernement norvégien, la situation, telle que nous venons de vous l’exposer. Nous vous prions en outre de répéter formellement au Ministre des Affaires étrangères néerlandais que notre suggestion de créer une instance permanente pour la discussion des questions d’un intérêt commun n’est pas absolument liée avec notre proposition de principe, qui vise uniquement une coopération plus étroite entre les Etats neutres, quels que soient les moyens par lesquels une pareille collaboration peut être assurée en pratique. Si le Gouvernement des Pays-Bas estime qu’une autre solution présenterait de plus grands avantages, nous sommes entièrement disposés à l’examiner. La seule chose qui nous paraisse nécessaire, c’est que des représentants des Etats intéressés, qui connaissent à fond les questions à traiter, et qui ne changeraient pas trop fréquemment, puissent se réunir de temps à autre pour fixer une ligne d’action commune de leurs Gouvernements.

En ce qui concerne plus particulièrement les communications qui vous ont été faites par M. van Karnebeek, au sujet des projets de modification du Pacte de la Société des Nations élaborés par le Gouvernement suédois, nous avons l’honneur de vous remettre, sous ce pli, le texte de la réponse que nous venons d’adresser à la Légation de Suède, à Berne6, dans la même question. Par notre lettre sur la Société des Nations, du 1er juillet7, vous connaissez notre point de vue de principe à l’égard de ces propositions suédoises, qui ont été présentées sous une forme à peu près analogue par les Gouvernements de Danemark et de Norvège.

Pour votre information, nous avons l’honneur d’ajouter que différentes opinions ont été exprimées, dans les trois Comités scandinaves, au sujet du moment de la réunion de l’Assemblée de la Société des Nations. Le Comité suédois propose que l’article 3 fixe la réunion de l’Assemblée à une époque prescrite dans le Pacte même, tandis que les Comités norvégiens et danois préfèrent que ce moment soit fixé dans un programme organique annexé au Pacte. Nous avons fait savoir aux Légations de Danemark et de Norvège que la proposition suédoise nous paraissait donner une plus grande garantie pour la stabilité et une complète indépendance d’action de l’Assemblée.

Comme notre réponse au Gouvernement suédois est sans doute de nature à intéresser aussi le Gouvernement néerlandais, nous vous autorisons à en donner connaissance au Ministère des Affaires étrangères de La Haye, en ajoutant aussi les raisons pour lesquelles les propositions suédoises nous paraissent préférables à celles formulées par les comités danois et norvégien.