Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET LA VIE DES ETATS
II.10 LIECHTENSTEIN
Également: Texte de la demande d’adhésion du Liechtenstein à la SdN. Annexe de 14.7.1920
Également: Le Département politique fédéral est sollicité de fournir ses bons offices en vue de présenter la demande du Liechtenstein à la SdN. Annexe de 14.7.1920
Pubblicato in
Documenti Diplomatici Svizzeri, vol. 7-II, doc. 373
volume linkBern 1984
Dettagli… |▼▶Collocazione
Archivio | Archivio federale svizzero, Berna | |
Segnatura | CH-BAR#E2001B#1000/1508#229* | |
Titolo dossier | Généralités (1919–1921) | |
Riferimento archivio | B.56.41.15.16 |
dodis.ch/44584
La Division des Affaires étrangères du Département politique au Ministre de Suisse à Londres, Ch.R. Paravicini1
Nous avons l’honneur de vous accuser réception, avec nos remerciements, de votre dépêche no I, C. 19 du 26 juin2, par laquelle vous avez bien voulu nous faire connaître le résultat de votre entrevue avec M. Mantoux au sujet de la forme usuelle pour les demandes d’admission dans la Société des Nations.
Sur la base des indications que vous avez bien voulu nous donner, et suivant le modèle des demandes d’admission présentées par d’autres Etats, nous avons donné les renseignements nécessaires au Gouvernement du Liechtenstein qui désire vivement être admis dans la Société par décision de la première Assemblée de la Ligue. Sous ce pli vous voudrez bien trouver le texte authentique3 de la déclaration que le Gouvernement de la Principauté nous prie de faire parvenir au Secrétariat général de la Société des Nations. Une déclaration en due forme, signée par le Gouvernement même, vous parviendra par un prochain courrier.
Par notre télégramme no 36 du 154, nous vous avions déjà prié d’annoncer à Sir Eric Drummond la démarche que nous ferions au nom de la Principauté dont nous avons assumé la représentation diplomatique à l’étranger. Nous avons cru devoir aviser, au plus tôt, le Secrétariat général de la demande du Liechtenstein, comme Sir Eric Drummond avait exprimé le désir d’avoir connaissance vers le milieu du mois de juillet des questions que la Suisse désirerait mettre sur l’ordre du jour de la première Assemblée.
En remettant la déclaration ci-annexée au Secrétariat général de la Société, nous vous serions obligés de faire remarquer dans une note explicative que la Suisse se charge de cette transmission du fait qu’elle a assumé, d’une manière générale, la représentation du Liechtenstein dans tous les pays où la Principauté n’a pas d’agents diplomatiques.
Vous aurez peut-être l’occasion de revenir, au cours d’une conversation avec Sir Eric Drummond, sur le fait que notre action dans cette affaire a uniquement le caractère d’une simple transmission.
Pour votre information personnelle, nous ajoutons que le Liechtenstein aurait vivement désiré de bénéficier, dans la Société des Nations, de la même situation privilégiée que la Suisse, c’est-à-dire de pouvoir maintenir, dans le cadre de la Ligue, son régime de neutralité.
Sur notre conseil, le Gouvernement du Liechtenstein a cependant renoncé, pour le moment, du moins, à formuler une pareille demande, qui – comme le prouve à nouveau l’exemple du Luxembourg – aurait eu très peu de chances d’être prise en considération. Le fait de transmettre la demande de la Principauté de conserver sa neutralité nous aurait aussi mis dans une situation embarrassante vis-à-vis du Conseil de la Société qui, dans sa déclaration de Londres du 13 févrir4, a formellement déclaré que «la Suisse est dans une situation unique motivée par une tradition de plusieurs siècles qui a été explicitement incorporée dans le droit des gens». D’autre part nous avons aussi un intérêt à ce que, en pratique, notre petit voisin ne puisse pas être entraîné en des aventures militaires. Comme le représentant du Liechtenstein à Berne nous l’a expliqué, non sans raison, la neutralité même de la Suisse et la défense d’un passage par le territoire suisse pour les troupes de secours que la Ligue pourrait envoyer, constituerait un danger pour la Principauté si celle-ci était attaquée, par exemple, par l’Autriche. Il y a cependant lieu d’admettre qu’un cas pareil ne se produirait guère.
Ce que le Gouvernement du Liechtenstein désire maintenant avant tout, c’est d’être admis dans la Société des Nations sans être soumis à un long examen portant sur l’échelle de ses forces militaires. La Principauté espère qu’elle sera traitée, sous ce point de vue, sur le même pied que la République de St-Marin et le Monaco et qu’en aucun cas la Ligue ne réclamera d’elle une participation active dans les opérations militaires de la Société des Nations. Sans insister, vous trouverez peut-être l’occasion de souligner dans vos conversations avec Sir Eric Drummond, l’importance minime du Liechtenstein quant au point de vue militaire.
A toutes fins utiles, nous vous remettons, sous ce pli, la note par laquelle la Légation de Liechtenstein à Berne nous prie de transmettre à la Société des Nations la demande d’admission de son Gouvernement5. Ainsi que vous le verrez, le Liechtenstein se réserve de demander plus tard, si une décision devait se présenter, la reconnaissance de sa neutralité par la Société des Nations. Il va sans dire que nous serions avertis à temps d’une pareille démarche. Pour le moment nous vous serions cependant reconnaissants, dans notre propre intérêt, ainsi que dans celui d’une admission rapide du Liechtenstein, de ne pas faire allusion aux velléités de la Principauté de maintenir, aussi en droit, son régime actuel de neutralité.
- 1
- Lettre (Copie): E 2001 (B) 8/24.↩
- 2
- Dans cette lettre, le Ministre Paravicini écrivait: /.. JM. Mantoux m’a dit que la demande d’accession est faite par une note du Ministère des Affaires étrangères de l’Etat intéressé au Secrétaire général de la Société des Nations. Il n’y a pas une formule spéciale pour cette demande. Cependant, il est désirable de se référer, dans cette première communication déjà, à l’alinéa 2 de l’article 1, du Pacte, et de constater que l’Etat dont il s’agit est prêt «à donner des garanties effectives de son intention sincère d’observer ses engagements internationaux et d’accepter le règlement établi par la Société en ce qui concerne ses forces et ses arrangements militaires, navals et aériens». M. Mantoux a dit que, puisque c’est l’Assemblée générale qui décide de l’admission, la représentation de chaque Etat sera, à cette occasion, en mesure d’appuyer la requête. Des cas où le Gouvernement d’une Puissance aurait secondé la pétition de l’un des petits Etats mentionnés dans votre dépêche ne lui étaient pas connus. Cependant, il fera des recherches à ce sujet, et me donnera prochainement une réponse à cette question (E 2001 (B) 8/23).↩
- 3
- Reproduit en annexe 1.↩
- 4
- Non reproduit, cf. E 2200 London 32/2. 4, Cf. no 247.↩
- 5
- Reproduite en annexe 2.↩