dodis.ch/44566

Le Ministre de Suisse à La Haye, G. Carlin, au Chef du Département politique, G. Motta1

[...]2 J’eus l’occasion de parler assez longuement à M. Bourgeois, qui avait connaissance du projet uniforme des cinq Etats neutres3 et qui me dit en être partisan, surtout quant au mode d’élection des juges, ce que je considère comme le point capital de notre projet, car s’il est permis à des influences politiques de se faire valoir dans l’élection des juges, la Cour de Justice projetée perd toute valeur et il serait préférable de n’en pas avoir du tout et de rester sur le terrain de l’arbitrage international. C’est ce que comprennent parfaitement MM. Loder (Pays-Bas) et M. Hagerup (Norvège). Nous pouvons compter sur eux pour la défense des principes qui se trouvent consignés dans le projet uniforme.

D’après les échanges de vues que j’ai eus également avec Lord Phillimore (Grande-Bretagne) et M. Elihu Root (Etats-Unis d’Amérique), je crois pouvoir admettre qu’ils appuieront aussi notre projet, tandis que le délégué italien, M. Busatti et surtout le délégué français M. de Lapradelle qui, au dernier moment, a remplacé le Professeur Weiss dans le Comité, insisteront certainement sur la prépondérance des grandes Puissances, même dans le Tribunal à constituer. M. de La Pradelle, notamment, est considéré ici comme étant encore beaucoup trop sous l’impression de la guerre pour pourvoir apporter l’impartialité voulue dans les questions qu’aura à trancher le Comité.

Les tendances de MM. Adatci (Japon), Altamira (Espagne) et Fernandez (Brésil) sont trop peu connues pour pouvoir se former, dès à présent, un jugement sur l’attitude qu’ils prendront à la Conférence.

A noter dans le discours de M. Bourgeois le passage d’après lequel le Conseil de la Société des Nations serait disposé à examiner avec bienveillance les propositions que le Comité pourrait lui soumettre, le cas échéant, pour étendre les compétences de la Cour au-delà de celles que lui attribue le Pacte. Cette déclaration a été retenue avec la plus vive satisfaction par les partisans du projet uniforme qui, ainsi que vous le savez, donnent à la Cour des compétences plus étendues que celles prévues par le Pacte. C’est une déclaration dont M. Loder m’a dit qu’il ne manquerait pas de se prévaloir au cours des débats du Comité.

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