Lingua: francese
28.5.1920 (venerdì)
CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 28.5.1920
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Adoption du texte des notes envoyées aux Etats membres de la SdN et au Président Wilson au sujet de la question du siège de la SdN à Genève.
Classement thématique série 1848–1945:
I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
Également: Texte de la note envoyée aux Etats membres de la SdN au sujet du siège de la SdN. Annexe de 27.5.1920.
Également: Texte de la note envoyée au Président des Etats-Unis l’invitant à prendre en considération la question du siège de la SdN fixé à Genève selon le Pacte. Annexe de 27.5.1920.
Classement thématique série 1848–1945:
I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
Également: Texte de la note envoyée aux Etats membres de la SdN au sujet du siège de la SdN. Annexe de 27.5.1920.
Également: Texte de la note envoyée au Président des Etats-Unis l’invitant à prendre en considération la question du siège de la SdN fixé à Genève selon le Pacte. Annexe de 27.5.1920.
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Pubblicato in
Jacques Freymond, Oscar Gauye
(ed.)
Documenti Diplomatici Svizzeri, vol. 7-II, doc. 342
volume linkBern 1984
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