dodis.ch/44540

La Légation de Suisse à Paris au Ministère français des Affaires étrangères1

Par décret rendu en date du 23 avril et publié au Journal officiel du 28 avril, le Gouvernement de la République, dans le but de limiter au strict nécessaire les achats à l’étranger, a prohibé l’importation en France de près de deux cents articles de luxe ou de produits jugés non indispensables.

Le marché français, que les événements de guerre ont forcément rendu très restreint au cours des dernières années, se trouve donc de nouveau fermé à un nombre considérable d’industries suisses à un moment où le taux élevé du change suisse rend précisément difficile le maintien des relations d’affaires et semble en particulier écarter tout danger d’un surcroît d’importation de produits d’origine suisse.

Le Gouvernement fédéral, qui a jusqu’ici maintenu ouvertes les frontières suisses malgré l’impossibilité qu’il y a pour l’industrie nationale de concurrencer les produits de même nature importés de pays dont le change est bas, se préoccupe naturellement de la situation créée par le décret du 23 avril à plusieurs branches importantes de la Suisse industrielle, notamment les soieries, les chocolats, la grosse horlogerie, la bijouterie, les tresses pour chapellerie, etc.

Toutes ces industries, qui reprenaient progressivement leurs relations commerciales avec la France voient non seulement ce débouché leur devenir subitement inaccessible, mais sont actuellement dans l’impossibilité de livrer des marchandises commandées souvent depuis plusieurs mois et déjà travaillées en vue de leur exportation.

Tout en exprimant le désir qu’éprouve le Gouvernement fédéral de trouver un terrain d’entente qui puisse concilier d’une part les nécessités auxquelles le Gouvernement de la République doit faire face, et d’autre part le maintien des rapports commerciaux entre les deux pays, la Légation est chargée par son Gouvernement et a l’honneur de formuler dès à présent le vœu très pressant que l’importation en France de toutes les marchandises ayant fait l’objet d’une commande antérieure à la date de la publication du décret soit autorisée.

En exprimant le vif espoir de voir favorablement accueillie la requête qu’elle est chargée de formuler, la Légation se permet d’attirer la bienveillante attention du Ministère sur l’urgence particulière que revêt cette question, notamment en ce qui concerne les marchandises expédiées avant que la liste des articles prohibés fût connue en Suisse, et qui sont actuellement en souffrance à la frontière2.