dodis.ch/44538

Le Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, au Chef du Département politique, G. Motta1

Il m’a été possible de me procurer encore un exemplaire, dans les trois langues originales (français, anglais et italien), des conditions de paix imposées par les Alliés à la Turquie. J’ai l’honneur de vous envoyer ce document sous ce pli en vous faisant remarquer qu’il s’agit d’une épreuve, car le texte ne deviendra naturellement définitif qu’après la signature.

Vous me permettrez de relever le fait que, contrairement à mon attente, je ne trouve aucune disposition relative à la reconnaissance de notre neutralité. Vous savez que lors de l’étude des conditions de paix à imposer à la Bulgarie, j’avais demandé à M. Clemenceau, alors Président du Conseil suprême, une clause y relative dans les Traités de Paix qui restaient encore à conclure et M. Clemenceau m’avait répondu par une note dont je vous avais envoyé copie et qui me donnait l’assurance qu’il en serait tenu compte pour la Bulgarie2. D’autre part, on m’a affirmé que dans la rédaction du Traité de Paix avec la Hongrie, l’article 435 du Traité de Paix avec l’Allemagne serait reproduit. Reste donc le Traité avec la Turquie. Désirez-vous que je demande une insertion concernant la reconnaissance des garanties stipulées en faveur de la Suisse par les Traités de 1815 et, notamment, l’Acte du 20 novembre 1815?3 Comme les zones n’intéressent nullement le grand Turc, on pourrait simplement reproduire les trois premières lignes de l’article 435, jusqu’au mot «constatent»4.