Dossier CH-BAR#E2001B#1000/1508#22*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E2001B#1000/1508#22*
Ancienne cote CH-BAR E 2001(B)1000/1508  vol.6
Titre du dossier Le texte de l'article 435 du traité de Versailles dans les différents traités de paix (1919–1920)
Référence archivesB.56.41.01.10.4
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
18.5.192044538pdfLettreTurquie (Général)
Volume
Démarches en vue de voir insérée dans le Traité de Paix avec la Turquie la clause 435 du Traité de Versailles, reconnaissant les garanties stipulées en faveur de la Suisse par les traités de 1815. 		fr