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La Division des Affaires étrangères du Département politique au Ministre de Suisse à La Haye, G. Carlin1

Par votre lettre du 9 mars2 vous avez bien voulu nous donner connaissance d’une démarche que le premier délégué suédois à la dernière conférence des Etats neutres à La Haye, M. le Baron Marks de Wurtemberg, avait faite auprès de vous sur l’ordre de son Gouvernement en vue d’amener un échange de vues permanent entre les Gouvernements scandinaves, néerlandais et suisse au sujet de la révision éventuelle de certaines dispositions du Pacte de la Société des Nations. Ainsi que vous le savez, cette démarche n’est pas la première qui a été faite dans ce sens au cours des dernières années par les Gouvernements scandinaves. L’idée de réunir les représentants des Etats demeurés neutres pendant la guerre à une conférence pour la sauvegarde des intérêts communs avait été notamment émise par les Gouvernements de Danemark, de Norvège et de Suède en 1917 et ensuite en été 1918, où cependant les circonstances n’étaient pas favorables à une action de ce genre.

Si avant et pendant les négociations qui ont abouti à la création du Pacte de la Ligue il n’a pas paru opportun pour le Gouvernement suisse d’entrer en un contact permanent avec d’autres Etats qui aurait pu éveiller l’impression d’un «bloc neutre», le moment semble en effet être venu maintenant, où une attitude prise de concert par les Gouvernements scandinaves, néerlandais et suisse à l’égard de nombreux problèmes concernant la Société des Nations, pourrait avoir de fort heureux résultats.

Le Conseil fédéral avait en conséquence considéré, depuis la fin de l’année dernière déjà3, l’opportunité d’une démarche auprès des autres pays neutres européens en vue d’amener une collaboration plus étroite avec ces Etats dans les questions que pose l’établissement de la Société des Nations. La conférence convoquée à La Haye en février dernier par le Gouvernement des Pays-Bas pour discuter la question de la Cour de Justice de la Ligue a démontré la possibilité de l’utilité d’une pareille collaboration. A en juger d’après les résultats de cette conférence et d’après la communication qui vous a été faite par le premier délégué suédois, il semble très probable que les Gouvernements Scandinaves et néerlandais accueilleront favorablement une proposition de notre part tendant à établir un échange de vues continuel au sujet de la politique de l’après-guerre inaugurée par la Société des Nations.

Dans ces circonstances, le Conseil fédéral a décidé de ne plus différer son initiative d’une coopération avec les autres Gouvernements neutres de l’Europe qui ne sont pas représentés dans le Conseil de la Société.

Sous ce pli, nous avons l’honneur de vous remettre pour votre information, le texte de l’aide-mémoire4 que nous avons adressé à ces Gouvernements et qui vient d’être remis au Ministre des Pays-Bas à Berne par M. le Président de la Confédération. Ce document sera également communiqué au Gouvernement suédois par l’entremise du Ministre de Suède à Berne. Nous vous laissons cependant le soin d’en faire connaître le contenu directement à M. Marks de Wurtemberg si cela vous paraît indiqué. A toutes fins utiles, nous avons l’honneur d’ajouter que la liste de desiderata pour la révision du Pacte qui vous avait été remise par le Baron Marks a été communiquée officiellement à tous les membres de la Société des Nations par le Secrétariat général de la Ligue.

Pour votre information personnelle, nous avons l’honneur de vous signaler enfin plusieurs questions qui pourraient être traitées avec avantage d’un commun accord entre les Gouvernements intéressés. Ce sont pour le moment entre autres la question du contrôle par la Société des Nations des bureaux internationaux existants et créés sur la base de conventions universelles; ensuite la question de la représentation des pays neutres et non représentés au Conseil dans les commissions de réparations (notamment dans celle pour l’Autriche) et dans différentes commissions à désigner par la Société des Nations et enfin l’attitude à prendre par les Gouvernements de ces pays à l’égard de nouvelles conventions conclues sous les auspices de la Ligue, par exemple celle relative au contrôle du commerce des armes et des munitions. Nous nous réservons de vous exposer prochainement, dans un rapport spécial, l’état de ces différentes questions.5