Langue: allemand
5.3.1920 (vendredi)
CONSEIL FÉDÉRAL Proposition du Chef du Département politique, G. Motta
Proposition (P)
La Suisse peut ratifier son adhésion à la SdN tout en annonçant la date de la consultation populaire. Le Conseil fédéral approuve le texte de la notification et d’un aide-mémoire qui lui fut joint.

Classement thématique série 1848–1945:
I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS

Également: Explication du choix de la date du 16.5.1920 pour procéder à la consultation populaire sur l’entrée de la Suisse dans la SdN. Annexe de 6.3.1920
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Imprimé dans

Jacques Freymond, Oscar Gauye (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 7-II, doc. 267

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Bern 1984

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