Language: German
5.3.1920 (Friday)
CONSEIL FÉDÉRAL Proposition du Chef du Département politique, G. Motta
Proposal (P)
La Suisse peut ratifier son adhésion à la SdN tout en annonçant la date de la consultation populaire. Le Conseil fédéral approuve le texte de la notification et d’un aide-mémoire qui lui fut joint.

Classement thématique série 1848–1945:
I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS

Également: Explication du choix de la date du 16.5.1920 pour procéder à la consultation populaire sur l’entrée de la Suisse dans la SdN. Annexe de 6.3.1920
How to cite: Copy

Printed in

Jacques Freymond, Oscar Gauye (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 7-II, doc. 267

volume link

Bern 1984

more… |
How to cite: Copy
Cover of DDS, 7-II

Repository

PDF

Relations to other documents

http://dodis.ch/54175 is mentionned in http://dodis.ch/44478