dodis.ch/44439

Le Conseil fédéral aux Signataires des Traités de Paix et aux Etats invités à adhérer à la Société des Nations1

Par décision en date du 6 décembre 19192, le Conseil fédéral suisse avait arrêté les termes d’un aide-mémoire, à l’intention des Puissances devant faire partie de la Société des Nations, dans lequel il exprimait l’opinion qu’une notification faite sur la base de la décision prise par les Chambres fédérales en faveur de l’accession à la Société devrait avoir l’effet de réserver à la Suisse les droits d’un Etat invité à accéder au Pacte en qualité de membre originaire, alors même que le vote populaire requis par les principes constitutionnels suisses ne pourrait pas avoir lieu dans le délai de deux mois après l’entrée en vigueur du Pacte.

Le Gouvernement de la République française ayant fait connaître cet aidemémoire au Conseil suprême des Puissances alliées et associées, celui-ci a adressé à la Légation de Suisse à Paris, par l’entremise du Secrétariat général de la Conférence de la Paix, une note, datée du 2 janvier 1920, de la teneur suivante: /-y 2

A la réception de cette communication du Conseil suprême, le Conseil fédéral a cru devoir préciser le point de vue de la Suisse dans un mémorandum dont le texte est annexé à la présente note et qu’il tient à communiquer aux Puissances auxquelles il a eu l’honneur d’adresser son aide-mémoire du 6 décembre dernier.