Langue: français
14.1.1920 (mercredi)
Le Conseil fédéral aux Signataires des Traités de Paix et aux Etats invités à adhérer à la Société des Nations
Note (N)
Explication des raisons de l’envoi d’un mémorandum exposant le point de vue suisse dans la question de l’adhésion à la SdN.
Classement thématique série 1848–1945:
I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
Également: Mémorandum résumant les démarches antérieures du gouvernement suisse au sujet de la procédure spéciale de consultation du peuple suisse en vue d’adhérer à la SdN et exposant son point de vue au sujet de la neutralité suisse au sein de la SdN. Annexe de 13.1.1920
Classement thématique série 1848–1945:
I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
Également: Mémorandum résumant les démarches antérieures du gouvernement suisse au sujet de la procédure spéciale de consultation du peuple suisse en vue d’adhérer à la SdN et exposant son point de vue au sujet de la neutralité suisse au sein de la SdN. Annexe de 13.1.1920
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Imprimé dans
Jacques Freymond, Oscar Gauye
(ed.)
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 7-II, doc. 228
volume linkBern 1984
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