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Le Président de la Conférence de la Paix, G. Clemenceau, au Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant1

Par délégation du Conseil des Principales Puissances, j’ai l’honneur de vous faire tenir ci-joint une copie certifiée conforme du Traité de Paix signé à Versailles le 28 juin 1919 entre les Puissances alliées et associées et l’Allemagne.

Je suis également chargé d’appeler votre attention sur certaines clauses de ce Traité.

L’article 1er du Traité et l’annexe à la partie I prévoient que la Suisse est invitée à accéder au Pacte de la Société des Nations dans les deux mois de l’entrée en vigueur du Pacte, c’est-à-dire du Traité.

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que le Traité de Versailles ayant été ratifié par l’Allemagne d’une part, et d’autre part par plusieurs Puissances alliées et associées, parmi lesquelles l’Empire Britannique, la France, l’Italie et le Japon, un premier procès-verbal de dépôt des ratifications a été conformément aux clauses finales dudit Traité, dressé à la date du 10 janvier 1920. Cette date est donc celle de la mise en vigueur et tous délais prévus par ce Traité sont comptés à partir de cette date entre les hautes parties contractantes.

J’ai d’autre part l’honneur de vous informer qu’à la date de ce jour, j’adresse directement comme Président de la Conférence, à son Excellence M. Giuseppe Motta, Président de la Confédération helvétique, un télégramme2 pour inviter le Gouvernement suisse à accéder au Pacte de la Société des Nations.3