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Le Ministère français des Affaires étrangères à la Légation de Suisse à Paris1

Le Ministre des Affaires étrangères a pris connaissance avec le plus grand intérêt de la réponse faite par le Gouvernement fédéral2 à la note française remise en février à M. Ador3 et concernant le chemin de fer du Lœtschberg.

Le Gouvernement français note avec satisfaction que le Gouvernement fédéral est disposé à allouer à la Compagnie du Chemin de fer du Loetschberg une subvention supplémentaire importante.

En ce qui concerne les frais entraînés pour la Compagnie par l’établissement de la double voie, le Gouvernement fédéral fait remarquer que ce n’est pas la Confédération qui a demandé cet établissement sur la ligne du Lœtschberg; cependant elle a mis à l’octroi de sa subvention des conditions qui ont imposé à la Compagnie des dépenses supplémentaires très élevées.

La modification du contrat de construction de la ligne du Lœtschberg, faite contre le gré des actionnaires et obligataires français, a amené la Compagnie à supporter des dépenses supplémentaires qu’elle a dû couvrir par de nouveaux capitaux, ce qui, par suite, a compromis d’autant le rendement de l’entreprise.

Le Gouvernement français de son côté est aussi disposé, comme il l’a déjà fait savoir au Gouvernement fédéral, à venir financièrement en aide à nouveau, à la Compagnie du Lœtschberg, mais à la condition qu’il soit accordé à cette Compagnie des conventions lui donnant des éléments de recettes suffisants pour assurer son existence et sauvegarder les intérêts des porteurs français engagés dans cette affaire.

En dehors de la réponse favorable du Gouvernement fédéral pour l’octroi d’une nouvelle subvention, le Gouvernement français constate avec regret que sur toutes les autres demandes formulées dans sa note du 25 février 1919,4 [!] le Gouvernement fédéral ne donne pas satisfaction au désir exprimé par lui.

Cependant on ne peut contester que la Compagnie du Lœtschberg, en créant cette grande et nouvelle traversée des Alpes, a doté la Suisse d’une voie ferrée internationale de la plus grande importance et du premier grand réseau électrique, ce qui représente pour la Suisse à l’heure actuelle et pour l’avenir un avantage considérable et doit lui rendre les plus grands services. Un effort devrait donc équitablement être fait pour en tenir compte à la Compagnie.

Si les lois suisses ne permettent pas au Gouvernement fédéral d’accorder une garantie d’intérêt aux grandes Compagnies de chemins de fer des réseaux fédéraux et cantonaux, le Gouvernement fédéral pourrait sans aucun doute consentir à la Compagnie du Lœtschberg, un partage de trafic beaucoup plus large que celui qui est offert dans la réponse qu’il vient d’adresser sur ce sujet. En effet la première convention de partage de trafic consentie à la Compagnie du Lœtschberg par les chemins de fer fédéraux lui a été notoirement défavorable et ne peut être maintenue en vigueur. C’est la raison pour laquelle du reste elle vient d’être dénoncée par la Compagnie du Lœtschberg.

Le Gouvernement français insiste à nouveau et de la manière la plus pressante auprès du Conseil fédéral pour qu’il soit tenu compte plus largement de la nouvelle situation créée dans le monde entier au détriment des Compagnies de chemins de fer par les conditions économiques actuelles et pour qu’une nouvelle convention de partage de trafic soit conclue, de nature à assurer l’existence de la Compagnie du Lœtschberg.

Comme de semblables négociations sont plus difficiles à poursuivre par des échanges de correspondance que par des conversations directes, le Gouvernement français, attachant la plus haute importance au règlement de cette question dans le plus bref délai, se permet d’exprimer le désir que le Gouvernement fédéral veuille bien accepter le principe de la réunion d’une conférence, soit à Berne, soit de préférence à Paris, entre délégués suisses et français désignés par les Gouvernements respectifs.

La réunion de cette conférence pourrait avoir lieu dans la deuxième quinzaine de janvier, à la date que voudra bien faire connaître le Gouvernement fédéral.

Les discussions de cette conférence porteraient sur la situation actuelle de la compagnie, les mesures à prendre en vue de sa réorganisation, la sauvegarde des intérêts français et le maintien de l’entreprise ainsi que ses rapports avec le réseau français.

Dès que le Gouvernement français sera en possession de la réponse du Gouvernement fédéral, il lui fera connaître le choix de ses délégués.5