Langue: allemand
17.11.1919 (lundi)
Nr. 3940. Neutralisation Savoyens
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Acceptation d’une suggestion parlementaire de procéder à l’adhésion à l’article 435 du Traité de Versailles et aux articles similaires des autres traités. Interprétation dudit article par le Conseil fédéral.

Classement thématique série 1848–1945:
IX. LA QUESTION DES ZONES DE HAUTE-SAVOIE ET DU PAYS DE GEX
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Imprimé dans

Jacques Freymond, Oscar Gauye (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 7-II, doc. 154

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Bern 1984

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Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex

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FranceReich allemandSavoie