Language: French
9.11.1919 (Sunday)
Le Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, au Président de la Conférence de la Paix, G. Clemenceau
Note (N)
Le Conseil fédéral souhaite que tous les futurs membres de la SdN reconnaissent les garanties stipulées en faveur de la Suisse en 1815 qui constituent des engagements internationaux pour le maintien de la Paix selon l’art. 21 du Pacte. Il désire que l’article 435 du Traité de Versailles soit inséré dans tous les traités de paix.

Classement thématique série 1848–1945:
I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS

Également: Le Conseil suprême a approuvé la suggestion suisse d’insérer un article identique à l’article 435 dans le Traité avec la Bulgarie. Annexe de 10.11.1919
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Printed in

Jacques Freymond, Oscar Gauye (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 7-II, doc. 143

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Bern 1984

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Cover of DDS, 7-II

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