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Le Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, au Président de la Conférence de la Paix, G. Clemenceau1

L’article 435 du Traité de Paix, signé à Versailles le 28 juin 1919, comporte la reconnaissance des garanties stipulées en faveur de la Suisse par les Traités de 1815 et notamment l’Acte du 20 Novembre 1815, garanties qui, aux termes de l’article 21 du Pacte de la Société des Nations, constituent des engagements internationaux pour le maintien de la paix.

Un article semblable (375) figure dans le Traité, signé à St-Germain le 10 septembre 1919.

Le Gouvernement fédéral est d’avis qu’il y a un intérêt primordial à ce que tous les Etats pouvant à l’avenir faire partie de la Société des Nations, reconnaissent formellement la situation résultant des dispositions ci-dessus rappelées; aussi attache-t-il le plus grand prix à ce qu’une clause analogue soit insérée dans tous les Traités de Paix encore à conclure. Peut-être pourrait-on objecter que ni la Bulgarie ni la Turquie n’eurent part aux Traités de 1815; à cela, il y a lieu de remarquer que la doctrine de Monroë a été formellement consacrée par l’article 21 du «Pacte» qui est reproduit dans le projet de traité de paix avec la Bulgarie; il semble dès lors nécessaire au Conseil fédéral Suisse, d’en agir de même avec le seul engagement visant le maintien de la paix qui ait été conclu dans l’intérêt de toute l’Europe.

J’ai l’honneur de porter ce qui précède à la connaissance de votre Excellence, et je vous serais fort obligé, M. le Président, de consentir à faire examiner d’urgence et avec bienveillance les desiderata exprimés par mon Gouvernement.2