dodis.ch/44339

CONSEIL FÉDÉRAL1

Procès-verbal de la séance du 29 octobre 19192

3695. Représentation des intérêts turcs en Autriche et en Hongrie

Le Ministre de Turquie en Suisse a remis, le 27 octobre, au Département politique une note3 par laquelle il communique le désir de son Gouvernement de confier au Conseil fédéral la sauvegarde des intérêts turcs dans la République Autrichienne et en Hongrie.

Le Gouvernement Ottoman, sur la demande des Puissances de l’Entente, a dû rappeler ses Représentants diplomatiques et consulaires à Vienne et à Budapest, de sorte qu’à l’heure qu’il est les sujets turcs dans les deux pays se trouvent être sans protection.

Dans le cas où le Conseil fédéral consentirait à se charger de cette mission, le Gouvernement Ottoman s’engage d’ores et déjà à rembourser tous les frais qui découleraient de cette représentation.

Bien que la Suisse n’entretienne actuellement que des relations de fait tant avec l’Autriche qu’avec la Hongrie, étant donné que les Gouvernements de ces deux pays n’ont pas été reconnus par le Conseil fédéral, il serait inopportun de décliner la requête de la Sublime Porte. Il semble au contraire indiqué de saisir cette occasion de donner à la Turquie une nouvelle preuve du désir de la Suisse d’affermir les relations de bonne amitié entre les deux pays.

D’après la proposition du Département politique il est décidé:

1) de donner une réponse affirmative au Ministre de Turquie en Suisse;

2) de charger la Légation de Suisse en Autriche et le Consulat général de Suisse à Budapest d’assumer la protection des intérêts ottomans et de faire aux Gouvernements les communications nécessaires à cet effet.