dodis.ch/44306

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 29 septembre 19191

Rapport du Général Wille

M. le Président Ador dépose sur le bureau le «Compte-rendu du Général U. Wille à l’Assemblée fédérale sur le service actif de 1914 à 1918», document qu’il vient de recevoir. Il faut s’attendre à ce que ce rapport provoque de vives critiques dans le public et aux Chambres. Il a déjà provoqué une protestation de la Belgique à cause d’un passage (p. 10, texte français)2 dans lequel le Général, faisant sienne la version allemande qui a toujours été contestée par la Belgique, parle de la «guerre populaire en Belgique». M. le Président demande si les précédents autorisaient le Général Wille à faire imprimer et distribuer ce rapport sans avoir requis l’assentiment du Conseil fédéral.

M. le Conseiller fédéral Decoppet fait d’abord observer que le Conseil fédéral a été tenu au courant par lui. Nous savions seulement que le Général Wille préparait son rapport. Celui-ci une fois imprimé, le Général Wille en a envoyé 12 exemplaires au chef du Département militaire en lui demandant s’il en désirait davantage. Il demandait en même temps l’autorisation de le mettre en librairie, à quoi le Département militaire a répondu qu’il appartenait à l’Assemblée fédérale et non à lui de donner cette autorisation.

Quant aux précédents, M. Decoppet dit qu’il résulte de ses recherches que les Généraux Dufour et Herzog ont remis directement leurs rapports, manuscrits il est vrai, aux présidents des Chambres.

Pour le moment, la situation parlementaire est la suivante: Au Conseil national, M. de Dardel a demandé si le Conseil fédéral est d’accord avec le contenu du rapport. Le chef du Département militaire a répondu qu’il n’avait pas encore lu celui-ci, et a réservé au Conseil fédéral le droit de l’examiner et de se prononcer plus tard. Le Conseil national a décidé de renvoyer le «Compte-rendu» du Général au Conseil fédéral, pour que celui-ci le présente aux Chambres avec son propre rapport.

M. le Conseiller fédéral Müller estime que le compte-rendu du Général n’offre rien de bien saillant et de nouveau; en revanche, dans le rapport annexé, le Colonel Sprecher se fait accusateur et juge du Conseil fédéral et du Département militaire, ce qui est inadmissible.

M. le Conseiller fédéral Calonder expose que le passage incriminé du compterendu, p. 10, a fait l’objet d’une réclamation verbale de la Légation de Belgique. Le Département politique a répondu que ce compte-rendu avait été déposé par le Général et que le Conseil fédéral n’y était pour rien. Le Conseil fédéral aurait l’occasion de se prononcer plus tard; il convenait d’attendre ses déclarations. L’orateur estime que lorsque l’affaire viendra aux Chambres, le Conseil fédéral devra se désolidariser nettement d’avec le Général et lui infliger, quant à son compte-rendu et au rapport Sprecher, un désaveu non équivoque.

Pour la suite, le Conseil fédéral attendra les propositions du Département militaire.3