dodis.ch/44303

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 27 septembre 19191

3329. La Suisse et la Société des Nations

M.le Président de la Confédération fait les communications suivantes:

Le 23 septembre 1919 M. Clinchant, Chargé d’Affaires de France, est venu à mon Département à 6 heures me déclarer officiellement que le Gouvernement français n’attachait aucune importance à la réserve relative à la neutralité suisse, insérée par M. le député A ugagneur dans son rapport concernant la Société des Nations.2

La France qui a respecté la neutralité de la Belgique a prouvé qu’elle tenait loyalement ses engagements. Il en sera toujours de même vis-à-vis de la Suisse, dont elle a reconnu à nouveau la neutralité.

Le Chargé d’Affaires de France à Rome déclare qu’ensuite des éclaircissements demandés par l’Ambassade au Gouvernement italien, au sujet de l’occupation militaire de la Haute-Savoie, le Gouvernement italien considère la question comme définitivement close et estime qu’il n’y a pas lieu d’attacher la moindre importance aux observations consignées par M. Luzzatti dans son rapport.

3330. Italien und die VorarlbergerfrageDer Bundespräsident teilt mit, der italienische Gesandte habe dieser Tage bei ihm vorgesprochen und ihm, im Aufträge des Ministers Tittoni, mitgeteilt, die auch in die schweizer. Presse über gegangene Nachricht, dass Italien gewisse Ansprüche auf den Kt. Tessin geltend machen werde, sofern die Schweiz den Anschluss Vorarlbergs betreiben sollte, sei durchaus falsch.