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Le Légation de Suisse à Paris au Ministère des Affaires étrangères de la République française1

La Légation de Suisse a l’honneur d’exposer au Ministère des Affaires étrangères la situation actuelle en Suisse, au point de vue du ravitaillement en charbon.

La production indigène n’entrant pour ainsi dire pas en ligne de compte (environ 10.500 tonnes par mois), la situation charbonnière dépend donc presqu’exclusivement des importations. Or si différents accords2 sont intervenus il y a quelques mois, qui semblaient devoir assurer à la Suisse un tonnage suffisant pour satisfaire aux besoins minima, de récents événements ont complètement modifié la situation qui ne laisse pas d’être très menaçante pour le maintien même de la vie économique au pays.

La Belgique vient de suspendre provisoirement ses expéditions3 qui se montaient depuis quelques mois à environ 100.000 tonnes par mois; même si, par la suite, le Gouvernement belge se trouvait être en mesure de continuer ses envois, il ne pourrait s’agir que d’une petite fraction du chiffre précédemment atteint.

L’Angleterre ne peut livrer que 20 à 25.000 tonnes par mois; cette importation n’est possible que depuis peu de temps et cessera probablement complètement à l’approche de l’hiver. Les importations d’Amérique sont évidemment d’un grand secours, mais le charbon livré, en dehors du fait que le prix en est très élevé, ne peut être utilisé que pour certains emplois déterminés et les arrivages, par suite des difficultés de transport, sont irréguliers. Quant à l’Allemagne, bien que l’accord intervenu prévoie une livraison mensuelle de 50.000 tonnes de charbon de la Ruhr, les envois sont restés bien en-dessous du chiffre prévu: c’est ainsi qu’il n’a été importé en juillet que 19.000 tonnes.

En résumé, en prenant comme base les sept premiers mois de l’année, les importations ont atteint en moyenne 110.000 tonnes contre 281.000 tonnes pour la période correspondante en 1913.

Les données ci-dessus, qui se passent de plus amples commentaires, démontrent quelle importance, aujourd’hui plus que jamais, revêtent pour le ravitaillement en charbon de la Suisse, les livraisons de charbon de la Sarre visées par la Convention du 25 mars.

A plusieurs reprises déjà4, le Gouvernement fédéral a attiré l’attention du Gouvernement de la République sur le fait que les livraisons étaient loin d’atteindre les chiffres fixés par l’accord entre les deux pays; c’est ainsi que le mois de juillet accuse une importation de 30.000 tonnes seulement et que la livraison totale pour les sept premiers n’atteint que 278.812 tonnes, soit le 67% du chiffre que le Gouvernement français s’était engagé à livrer.

Dans ces conditions, la Légation est chargée par son Gouvernement5 et a l’honneur de faire un appel très pressant au Gouvernement de la République pour que l’arriéré dans les livraisons soit fourni dans le plus bref délai possible et que le contingent mensuel prévu par les clauses de la Convention soit régulièrement livré dans sa totalité. La Légation serait, en conséquence, très reconnaissante que l’assurance lui soit donnée que les dispositions de l’accord du 25 mars relatives aux livraisons de charbon recevront désormais une exécution intégrale.6