dodis.ch/44275

Le Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, au Président de la Commission européenne des Charbons, L. Loucheur1

En date du 14 août2, vous avez bien voulu me demander, en votre qualité de Président de la Commission européenne des Charbons, certains renseignements relatifs à la situation charbonnière de la Suisse.

J’ai l’honneur de vous communiquer aujourd’hui la réponse3 que je viens de recevoir de mon Gouvernement, un rapport dans le cadre du questionnaire que vous aviez bien voulu me soumettre, ainsi que les statuts de la Société coopérative suisse des Charbons et la décision du Département suisse de l’Economie publique, concernant l’approvisionnement en combustible, prise en vertu de l’arrêté fédéral du 17 juillet 1918.

J’espère que ces données fourniront à la Commission européenne des Charbons tous les renseignements d’ordre administratif et statistique désirés au sujet de la situation charbonnière en Suisse.