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Le Ministre belge des Affaires économiques, J. Jaspar, au Chargé d’Affaires de Suisse à Bruxelles, F. Barbey1

EXPORTATION DE CHARBONS VERS LA SUISSE

En vous priant de bien vouloir transmettre au Gouvernement fédéral mes remerciements pour l’adhésion qu’il a bien voulu donner aux conditions financières auxquelles seront subordonnées les exportations éventuelles de charbons belges vers la Suisse, j’ai l’honneur de vous confirmer la communication téléphonique que vous a faite ce matin, M. Janssen, Directeur de la Banque Nationale, vous exposant les raisons pour lesquelles il ne peut pas actuellement se rendre en Suisse pour conclure l’accord définitif.

D’une part, les besoins grandissants de l’industrie dont la reprise s’accuse de plus en plus et la nécessité de couvrir entièrement la consommation domestique hivernale de notre population qui a tant souffert au cours des précédents hivers; d’autre part la réduction importante du rendement dans les mines, les importations excessivement réduites en charbons anglais et nulles actuellement en charbons allemands, la situation indécise et que des renseignements tout récents annoncent très défavorable quant aux livraisons de charbons allemands prévues par le Traité de Paix en faveur de la Belgique, l’obligation de combler par des charbons du pays, d’une qualité inférieure le déficit des charbons spéciaux d’importation, m’imposent l’établissement d’un nouveau programme d’exportation, réduit et sauvegardant sans aléa les intérêts vitaux du pays. En attendant que l’enquête détaillée à laquelle je fais procéder en ce moment par le Comité des Charbons, m’ait fourni les éléments d’une décision définitive, j’ai dû suspendre l’octroi de toute nouvelle licence importante pour pays autre que la France.

Les disponibilités d’exportation et le nouveau programme seront arrêtés dans la deuxième quinzaine d’août.

Pour ne pas actuellement conclure un accord dont je risquerais de ne pas pouvoir ultérieurement remplir certaines clauses, je crois préférable de surseoir pour le moment au voyage de Monsieur Janssen en Suisse, en attendant que les quantités disponibles pour l’exportation vers la Suisse, soient précisées pour les quatre derniers mois de l’année.

Veuillez être assuré, M. le Chargé d’Affaires, que cette question sera examinée avec le plus vif désir de donner satisfaction à votre Gouvernement et avec toute la bienveillance qu’il y a lui-même apportée par son acceptation des conditions financières.2