Language: French
11.7.1919 (Friday)
Nr. 2530. Aufhebung der SSS
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve l’abrogation des accords relatifs à la SSS et divers arrangements conclus avec les Alliés pendant la guerre ainsi que de l’accord de Washington. Il émet toutefois une réserve au sujet des arrangements relatifs au tonnage garanti à la Suisse, par l’accord de Washington qu’il souhaiterait voir assuré.

Classement thématique série 1848–1945:
IV. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES AVEC LES PUISSANCES ALLIÉES

Également: Notification de la levée du blocus de l’Allemagne avant la ratification du Traité de Paix par les principales puissances et son entrée en vigueur. Expiration de la convention de Washington le 12.7.1919. Annexe de 12.7.1919 (CH-BAR#???).
Également: Le Conseil fédéral prend acte de la notification ci-dessus et indique sa réserve au sujet de l’art. 4 de l’accord de Washington relatif au tonnage garanti à la Suisse; il souhaite le maintien de cette clause jusqu’à la date primitivement fixée pour l’expiration dudit accord, soit le 30.9.1919. Annexe de 12.7.1919 (CH-BAR#???).
Également: Le Conseil fédéral proroge jusqu’au 30.9.1919 une des clauses de l’accord de Washington garantissant à la France un droit de transit par le Gothard ou le Simplon de 100 000 tonnes mensuelles de charbon et divers destinés à l’Italie. Annexe de 12.7.1919 (CH-BAR#???).
Également: Propos tenus lors de la réception donnée par le Conseil fédéral aux Représentants des Missions alliées et associées, à l’occasion de la suppression de la SSS. Annexe de 17.7.1919 (CH-BAR#???).
Également: Réponse de Schulthess au nom du Conseil fédéral à l’allocution citée ci-dessus. Annexe de 17.7.1919 (CH-BAR#???).
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Printed in

Jacques Freymond, Oscar Gauye (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 7-II, doc. 15

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Bern 1984

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Cover of DDS, 7-II

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