Langue: français

1.7.1919 (mardi)

La Légation des Pays-Bas à Berne au Département politique

Note (N)

Le gouvernement des Pays-Bas reconnaît la Suisse en qualité d’Etat riverain du Rhin.

Classement thématique série 1848–1945:
VII. LA NAVIGATION FLUVIALE ET LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX

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Jacques Freymond, Oscar Gauye (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 7-II, doc. 5

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Bern 1984

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La Légation des Pays-Bas à Berne au Département politique1

Berne, 1er juillet 1919

En se référant à sa note verbale en date du 7 juin dernier, No.48581, et en réponse au sixième alinéa de l’Office du Département politique suisse du 5 du mois écoulé2, Division des Affaires étrangères, 109/MR, la Légation royale des Pays-Bas à Berne a l’honneur de porter à Sa connaissance que le Gouvernement de la Reine donne volontiers au Gouvernement fédéral l’assurance formelle qu’il reconnaît d’ores et déjà la Confédération en qualité d’Etat riverain du Rhin et qu’il admet que ce pays doit jouir, dès à présent, de tous les droits et prérogatives qui sont attachés à cette qualité.3

1: E 2001 (B) 14/6.↩

2: Cf. DDS 7/1, no 433.↩

3: Dans sa séance dull juillet, le Conseil fédéral se prononça sur la réponse à donner à la Légation des Pays-Bas: [...] Par note No. 5511, la Légation royale des Pays-Bas a bien voulu faire connaître au Département politique suisse que le Gouvernement néerlandais reconnaissait formellement la Confédération suisse comme Etat riverain du Rhin, avec tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité. Le Département politique suisse a l’honneur de remercier la Légation royale des Pays-Bas pour cette obligeante communication et La prie de vouloir bien faire connaître au Gouvernement de la Reine que le Gouvernement fédéral et le Peuple suisse tout entier ont été sensibles à la preuve d’amitié qu’ils trouvent dans cette déclaration. l-l En même temps, le Conseil fédéral adressa à la presse un communiqué disant qu’à la suite de l’acceptation des articles 354 et 355 du Traité de Versailles: les droits de la Suisse sur le Rhin se trouvent définitivement consacrés par la déclaration du Gouvernement néerlandais. (E 1004 1/272, no2495).↩

Archives	Archives fédérales suisses, Berne
▼ ▶ Cote d'archives	CH-BAR#E2001B#1000/1514#81*
Ancienne cote	CH-BAR E 2001(B)1000/1514 6
Titre du dossier	Rheinschiffahrt Holland (1918–1920)
Référence archives	C.13.22.1 • Composant complémentaire: Niederlande

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