dodis.ch/44202

CONSEIL FÉDÉRAL
Décision présidentielle du 25 juin 19191

2305. Emprunt aux Etats-Unis

Suivant la proposition du Département des Finances, il est décidé de faire à l’Assemblée fédérale la communication suivante:

«Aux Conseils législatifs.

Monsieur le président et Messieurs,

D’accord avec les organes de la Banque nationale, le Conseil fédéral a envisagé la possibilité de placer un emprunt de la Confédération aux Etats-Unis d’Amérique. Suivant les circonstances, un emprunt de cette nature pourrait se justifier à plusieurs points de vue. Il devrait s’agir d’un emprunt de 20 à 40 millions de dollars, pour une durée d’au moins dix ans, à 5% d’intérêts nominal, à un cours d’émission à débattre. Un emprunt aux Etats-Unis aurait trois avantages principaux: il soulagerait notre marché intérieur et nous permettrait ainsi de réagir con

tre une circulation excessive de nos billets de banque; il nous permettrait en outre

de nous procurer les dollars dont le pays aura besoin pour les achats considérables de marchandises qu’il aura encore à faire en Amérique; il nous mettrait, enfin, en mesure de lutter contre une hausse exagérée du change américain à notre détriment.

L’Assemblée fédérale va clôturer sa session et ne se réunira probablement

qu’au mois de septembre. Il se pourrait que le Conseil fédéral fût obligé d’agir

dans l’intervalle et, dans cette éventualité, il ne lui serait guère possible de soumettre d’avance à la ratification de l’Assemblée fédérale les conditions de l’emprunt.

Nous avons déclaré, d’autre part, que, respectueux comme nous le sommes,

des prérogatives de l’Assemblée fédérale, nous n’avions pas l’intention d’émettre

des emprunts sans son autorisation.

Nous nous réservons de soumettre à l’Assemblée fédérale, pour la prochaine

session, un projet d’arrêté conférant au Conseil fédéral les pouvoirs nécessaires

pour procéder à des emprunts de consolidation pour un temps et pour une

somme à déterminer.

En attendant et afin d’éviter les périls du retard, nous nous permettons d’informer l’Assemblée fédérale que, sauf avis contraire de sa part, nous nous considérerions autorisés à contracter un emprunt aux Etats-Unis, si les circonstances et les

conditions nous paraissaient favorables à une opération de cette nature.

Il va de soi que nous ferions rapport à l’Assemblée dans la prochaine session,

si, d’ici là, nous avions fait usage de l’autorisation tacite que nous demandons.

Veuillez agréer, Monsieur le président et Messieurs, les assurances de notre

considération la plus distinguée.»