Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 7-I, doc. 457
volume linkBern 1979
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
Archival classification | CH-BAR#E1004.1#1000/9#11425* | |
Dossier title | Beschlussprotokoll(-e) 24.06.-27.06.1919 (1919–1919) |
dodis.ch/44202 CONSEIL FÉDÉRAL
Décision présidentielle du 25 juin 19191 2305. Emprunt aux Etats-Unis
Décision présidentielle du 25 juin 19191
Suivant la proposition du Département des Finances, il est décidé de faire à l’Assemblée fédérale la communication suivante:
«Aux Conseils législatifs.
Monsieur le président et Messieurs,
D’accord avec les organes de la Banque nationale, le Conseil fédéral a envisagé la possibilité de placer un emprunt de la Confédération aux Etats-Unis d’Amérique. Suivant les circonstances, un emprunt de cette nature pourrait se justifier à plusieurs points de vue. Il devrait s’agir d’un emprunt de 20 à 40 millions de dollars, pour une durée d’au moins dix ans, à 5% d’intérêts nominal, à un cours d’émission à débattre. Un emprunt aux Etats-Unis aurait trois avantages principaux: il soulagerait notre marché intérieur et nous permettrait ainsi de réagir con
tre une circulation excessive de nos billets de banque; il nous permettrait en outre
de nous procurer les dollars dont le pays aura besoin pour les achats considérables de marchandises qu’il aura encore à faire en Amérique; il nous mettrait, enfin, en mesure de lutter contre une hausse exagérée du change américain à notre détriment.
L’Assemblée fédérale va clôturer sa session et ne se réunira probablement
qu’au mois de septembre. Il se pourrait que le Conseil fédéral fût obligé d’agir
dans l’intervalle et, dans cette éventualité, il ne lui serait guère possible de soumettre d’avance à la ratification de l’Assemblée fédérale les conditions de l’emprunt.
Nous avons déclaré, d’autre part, que, respectueux comme nous le sommes,
des prérogatives de l’Assemblée fédérale, nous n’avions pas l’intention d’émettre
des emprunts sans son autorisation.
Nous nous réservons de soumettre à l’Assemblée fédérale, pour la prochaine
session, un projet d’arrêté conférant au Conseil fédéral les pouvoirs nécessaires
pour procéder à des emprunts de consolidation pour un temps et pour une
somme à déterminer.
En attendant et afin d’éviter les périls du retard, nous nous permettons d’informer l’Assemblée fédérale que, sauf avis contraire de sa part, nous nous considérerions autorisés à contracter un emprunt aux Etats-Unis, si les circonstances et les
conditions nous paraissaient favorables à une opération de cette nature.
Il va de soi que nous ferions rapport à l’Assemblée dans la prochaine session,
si, d’ici là, nous avions fait usage de l’autorisation tacite que nous demandons.
Veuillez agréer, Monsieur le président et Messieurs, les assurances de notre
considération la plus distinguée.»
- 1
- E 1004 1/271.↩