dodis.ch/44154

L ''Adjoint à la Division des Affaires étrangères du Département politique, Ch. E. Lardy, au Ministre de Suisse à Vienne, Ch.D. Bourcart1

En me référant à notre lettre du 6 mai2, je m’empresse de Vous informer que j’ai reçu, par l’intermédiaire du Prince Charles de Liechtenstein, les documents suivants:

1) Traité du 3 Décembre 1876, entre l’Autriche-Hongrie et le Liechtenstein, sur les douanes et les impôts;

2) Convention additionnelle du 27 Novembre 1888, modifiant ce traité.

3) Arrangement du 4 Octobre 1911, entre l’Autriche-Hongrie et le Liechtenstein sur les postes, télégraphes et téléphones.

4) Modification à ce traité, du 21 Janvier 1917.

5) Traité entre l’Autriche-Hongrie et le Liechtenstein, du 19 Janvier 1884, sur l’administration de la justice.

Il manque un document qui serait nécessaire, au sujet de la double imposition, et qui est mentionné à l’art. 6 de l’arrangement postal de 1911, à savoir: «Verordnung des K.K. Finanzministeriums vom 18 mai 1901 R.G.B. Nr. 68», que nous Vous serions reconnaissants de nous transmettre.

Il ressort de la lecture de ces documents, et en particulier du traité sur les douanes et les impôts qu’il sera évidemment nécessaire de reviser tout ce système, si nous voulons l’adapter à nos institutions. Il y a là des questions de monopole de tabac et de poudre, de recours pour les impôts, de taxes sur les calendriers, de péages sur les routes et les ponts, etc. En outre, toute la question douanière doit être envisagée d’une manière toute différente, selon que le Vorarlberg sera incorporé à la Suisse ou pas, de sorte qu’il nous sera bien difficile de résoudre le problème de nos relations avec le Liechtenstein avant que la question du Vorarlberg ait été tranchée.

En attendant, voulez-Vous me permettre, M. le Ministre, de préciser les points sur lesquels le Prince Charles de Liechtenstein a attiré notre attention. Ce sont les suivants:

1. Le Liechtenstein désire avoir chez nous un représentant diplomatique indépendant.

Pouvons-nous accéder sans autres à son désir, ou devons-nous pour cela consulter l’Autriche-Hongrie? - Y a-t-il entre l’Autriche-Hongrie et le Liechtenstein des arrangements positifs, à teneur desquels la Monarchie représente ce Pays à l’étranger, ou le Liechtenstein a-t-il simplement fait appel à ses bons offices, tout en restant parfaitement libre de changer de méthode quand cela lui convient? - C’est cette dernière manière de voir qui me paraît exacte et il me semble que, même s’il devait en être autrement, l’état de décomposition de la double Monarchie nous permettrait parfaitement de déférer au désir du Liechtenstein, sans consulter qui que ce soit.

2. Le candidat au poste de représentant diplomatique est le Dr. Beck, qui est à la fois Suisse et Liechtensteinois.

Pouvons-nous accepter un représentant diplomatique qui est notre national? - Dinichert a étudié cette question et a constaté qu’il existait des précédents en Suisse (Guatemala), en France (Monaco, Saint-Marin) et ailleurs. M. Beck est d’ailleurs persona grata à Berne, et il est entendu qu’il ne jouirait pas des privilèges exterritoriaux.

3. Le Liechtenstein nous demande d’assumer sa représentation diplomatique à l’étranger.

Là aussi pourrait se présenter la question d’une consultation préalable de l’Autriche-Hongrie, qui me paraît exclue.

4. Il nous propose d’entrer avec nous dans des relations analogues à celles qui l’unissaient à l’Autriche-Hongrie, relations dont la première partie de cette lettre fait mention.

Je serais infiniment reconnaissant de tous les renseignements et de toutes les impressions que Vous serez à même de me faire parvenir, tant au point de vue politique, pour notre Département, qu’au point de vue technique, pour les autres, au sujet de cette question.

Ce qui concerne la représentation du Liechtenstein en Suisse et la représentation du Liechtenstein par la Suisse pourra être traité sans retard. Pour le reste, j’ai l’intention de suggérer un renvoi de la question au moment où la situation du Vorarlberg à notre égard sera éclaircie: cela n’empêche pas que nous devions commencer à étudier l’affaire avant ce moment.

Veuillez agréer, M. le Ministre, avec mes remerciements anticipés pour l’extrême obligeance avec laquelle Vous voudrez bien consentir à me prêter, dans ce domaine aussi, le bienveillant concours de Votre expérience et de Vos lumières, l’expression de mon plus respectueux dévouement.