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La Division des Affaires étrangères du Département politique aux Ministres de Suisse à Londres, Vienne, Rome, Washington et Madrid1

Nous estimons qu’il peut être intéressant pour Vous de connaître l’état actuel des différentes questions concernant la Suisse, qui sont discutées à la Conférence de Paris. Aussi ne voulons-nous pas manquer de Vous en donner le résumé suivant, à titre strictement confidentiel et personnel:

1. Ligue des Nations

Nous avons fait tout ce qui dépendait de nous pour obtenir la reconnaissance formelle, dans le texte du Pacte, de notre neutralité, sous une forme ou sous une autre. Nous n’avons pas réussi à faire insérer dans le pacte une clause qui reconnût formellement cette neutralité et nous ne pouvons espérer la faire reconnaître au moyen d’une réserve que nous ferions en adhérant à la Ligue, car des réserves de la part des neutres ne sont pas prévues. Toutefois, l’article XXI, qui a été inséré sur la demande des Américains afin de sauvegarder la doctrine de Monroë, est conçu en des termes qui permettent parfaitement d’y faire rentrer la neutralité suisse.

Nos efforts pour faire insérer une clause qui nous dispensât de subir le droit de passage n’ont pas abouti non plus, bien que notre point de vue ait été parfaitement compris de divers côtés. Une mission militaire suisse, que nous avons envoyée à Paris, a exposé notre point de vue à celles des délégations militaires qui ont désiré l’entendre (les Anglais et les Italiens).

Le siège de la Ligue a été fixé à Genève, toutefois avec la réserve d’une modification éventuelle.

2. Neutralité de la Savoie et des zones.

La France, désireuse de se débarrasser à la fois des obligations que les traités de 1815 lui imposaient en ce qui concerne la neutralité militaire de la Savoie et les zones franches, nous a demandé confidentiellement de renoncer à ces deux privilèges. Nous avions vingt-quatre heures pour nous décider. M. Ador a parlé de la chose à M. Clemenceau et nous a envoyé un projet de texte que nous n’avons pas pu adopter intégralement. Nous avons adressé, le 2 mai, au Gouvernement français, une note dans laquelle nous consentons à voir insérer dans le traité de paix la phrase suivante:

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Si ce texte devait être adopté, ce qui est loin d’être certain, les Puissances signataires du traité de paix se trouveraient avoir stipulé que la neutralité de la Suisse rentre dans la catégorie des accords prévus par l’article XXI du pacte de la Ligue des Nations, ce qui simplifierait beaucoup la situation.

Par contre, nous avons informé le Gouvernement français que nous ne pouvions pas nous prononcer sur la question des zones franches avant d’avoir eu le temps indispensable pour faire étudier les propositions de la commission française et pour consulter les régions suisses plus spécialement intéressées.

Toute cette question fait l’objet de correspondances télégraphiques entre Paris et nous. L’affaire est strictement confidentielle et nous ignorons ce qui en sortira.

3. Convention du Got hard.

Nous ignorons officiellement tout ce que la Conférence a pu dire ou faire à cet égard et nous vous prions de vouloir bien ne pas manifester, dans Vos conversations, que Vous ayez reçu des renseignements sur ce point. Mais il nous paraît utile que Vous sachiez ce qui suit:

L’Allemagne nous a spontanément offert de reviser et même probablement d’abolir les clauses de la convention du Gothard concernant les tarifs. Simultanément, la Conférence de Paris s’est proposé (sans nous en donner connaissance officiellement) d’imposer à l’Allemagne par le traité de paix la dénonciation de la Convention «sur une requête faite par le Gouvernement suisse après accord avec le Gouvernement italien». Nous ne désirons pas que la Convention du Gothard soit l’objet de décisions de la Conférence. C’est un accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie, que nous voudrions voir liquidé entre ces trois Puissances seules. C’est évidemment l’Italie qui veut empêcher que nous traitions avec l’Allemagne sans son consentement et qui cherche à nous imposer, par le canal de la Conférence de Paris, sa manière de voir. Si l’on Vous parlait de cette affaire, nous ne voyons pas d’objection à ce que Vous exprimiez Votre opinion personnelle que la Convention du Gothard est une affaire à régler entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie.

4. Liberté de transit.

Nous avons à Paris une délégation composée de MM. Vallotton et Niquille. Il ne semble pas que le traité de paix doive nous apporter grand chose en ce domaine.

5. Navigation du Rhin.

Depuis la décision de créer une commission internationale dans le genre de celle du Danube, décision qui date du mois de Mars, il n’y a rien de nouveau à signaler.

6. Conditions financières de l’armistice.

M. de Haller fait des voyages fréquents à Paris pour chercher à éviter le plus possible les conséquences désastreuses pour nous des conditions financières imposées aux Allemands.