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Le Président de la Confédération, G. Ador, au Chef du Département politique, F. Calonder1

Je profite du départ de MM. de Haller et Pictet qui rentrent directement à Berne, pour vous exposer l’état de la question de la neutralité.

Dans une conversation avec MM. Pichon et Dutasta2, mardi matin, on m’a fait part de l’intention du Gouvernement Français d’insérer dans le Traité de paix une disposition rendant caduques les conventions relatives à la neutralisation et au droit d’occupation suisse de la Haute-Savoie. J’ai fait observer qu’il était indispensable de communiquer au Conseil Fédéral le texte de l’article, afin que je puisse en prendre connaissance moi-même à Paris.

Le soir, à six heures, j’ai reçu à l’hôtel la lettre incluse que je vous communique en original3 ainsi que l’original du projet de l’article à insérer aux Préliminaires de Paix sous la rubrique «Clauses diverses».4

J’ai tout de suite été frappé à la lecture de cet article, que sa rédaction ne correspondait pas exactement aux assurances formelles et très catégoriques données par M. Pichon en ce qui concerne le maintien de la neutralité perpétuelle de la Suisse. J’ai été frappé, en outre, qu’on déclarait abrogés des traités sans nous consulter.

J’ai alors rédigé le texte que je vous envoie ci-inclus5, où vous trouverez soulignées les modifications apportées à la rédaction française du premier paragraphe. Quant au dernier paragraphe, j’ai mentionné que l’abrogation ne pouvait avoir lieu que d’un commun accord avec la Suisse.

Cette nouvelle rédaction a été portée ce matin par M. Dunant à M. Pichon. Après une longue discussion avec les organes du Ministère des Affaires étrangères, la première partie de ma rédaction a été acceptée en supprimant les mots «dans l’intérêt de l’Europe». En revanche, on a maintenu sans modification le dernier paragraphe de la rédaction française. La nouvelle rédaction est annexée à cette lettre sous le [no 5J. Bien que le Traité de Turin de 1816, signé par la Suisse, ne soit pas expressément visé dans cette rédaction, on peut conclure de la mention «actes complémentaires» qu’il serait, en fait, abrogé. Ce Traité est la base la plus officielle du régime de la zone sarde. Il apparaît donc anormal de l’abroger sans notre consentement. En revanche, du moment que nous abordons l’idée d’un régime nouveau pour toutes les zones, la question peut se poser pour nous de savoir si nous avons un réel intérêt à nous retrancher derrière les stipulations essentielles du Traité de 1816. J’attire, du reste, très spécialement votre attention sur le passage de la lettre de M. Pichon dans lequel il déclare expressément que le Gouvernement de la République entend bien ne se prévaloir vis-à-vis de la Suisse de l’abrogation dont il s’agit que lorsque les négociations relatives à la convention destinée à remplacer ce régime auront abouti à un accord entre la France et la Confédération. Les déclarations du Gouvernement français, ainsi que le ton de la lettre de M. Pichon, sont donc assez rassurantes en ce qui concerne la France, et je considère que l’insertion dans le paragraphe premier de la rédaction française qu’il n’est porté aucune atteinte aux garanties stipulées en 1815 en faveur de la Suisse, constitue en l’état actuel des choses, une nouvelle confirmation de la reconnaissance de notre neutralité par toutes les parties contractantes.

Que deviendra cette neutralité militaire lors de notre entrée dans la Société des Nations? Vous connaissez, à cet égard, les déclarations verbales faites par M.M. Wilson, Clemenceau et Dutasta. Ils admettent que nous pouvons, en nous basant sur l’article 21 de la Société des Nations, déclarer que nous interprétons cet article dans ce sens que, de même qu’il autorise les alliances défensives, il assure, en faveur de la Suisse, la confirmation des accords internationaux antérieurs pour le maintien de la paix.

Cette interprétation m’a été catégoriquement [confirmée hier par M. le Président Poincaré. On prévoit qu’il s’écoulera peut-être un temps assez long avant que la Société des Nations, comprenant l’ensemble des pays, soit constituée sur des bases assez solides pour assurer le maintien définitif de la paix et, qu’à ce moment seulement, la notion de la neutralité subira une certaine modification.

Je cherche les moyens d’obtenir une déclaration des organes de la Ligue, confirmant l’interprétation de l’article 21. Sur les conseils de Lord RobertCecil que j’ai vu ce matin, j’ai invité à déjeuner pour vendredi M. Drummond, le nouveau Secrétaire Général de la Ligue et, avec M.M. Huber et Rappard, nous aborderons franchement cette question.

En résumé, le Gouvernement français attend d’urgence la réponse du Gouvernement Fédéral concernant l’article à insérer dans le Traité de Paix, et ne paraît pas pressé de discuter dès maintenant le nouveau régime des zones. Il se rend très bien compte qu’il y a un fort courant d’opinion publique parmi les populations rurales, contraire aux intentions de M.M. David et consorts. J’en ai eu la confirmation cet après-midi par une nombreuse délégation d’habitants des zones qui font d’actives démarches auprès du Gouvernement pour le maintien des droits qui leur ont été accordés en 1816 et qui sont très opposés à l’établissement d’un cordon douanier à la frontière.6

J’ai l’intention de partir vendredi pour rentrer à Berne samedi. Le Gouvernement Français espère que le Conseil Fédéral pourra envoyer sa réponse sans attendre mon retour à Berne.