Langue: français
28.4.1919 (lundi)
L’Ambassade de France à Berne au Département politique
Note (N)
Note française au sujet de l’insertion dans le Traité de paix d’un article supprimant le statut des zones de Savoie et du Pays de Gex.
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Imprimé dans

Jacques Freymond, Oscar Gauye (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 7-I, doc. 367

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Bern 1979

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Cover of DDS, 7-I

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