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Le Directeur de la Banque Nationale, R. de Haller, au Chef du Département de l’Economie publique, E. Schulthess1

J’ai l’honneur de vous confirmer mon rapport du 25 courant.2 Comme nous vous le laissions entrevoir, nous avons eu une conférence avec MM. Cellier et de Lasteyrie et nous leur avons exposé à nouveau qu’il n’est pas possible de demander à nos divers créanciers de renouveler purement et simplement leurs créances sans avoir une garantie quelconque sur les possibilités de remboursement du capital avancé. Nous tenons surtout à cela parce que dans les déclarations de M. Keynes, le Délégué anglais, il apparaît toujours cette pensée de placer les créances des neutres soit après les indemnités dues à la France et à la Belgique pour les réparations des destructions, soit tout au moins sur pied égal.

Nous estimons donc absolument indispensable de faire accepter pour le moins un principe suivant lequel, au pis aller, nos créances pourront être remboursées. Nous devons admettre, d’après les déclarations répétées des Français et des Américains, qu’ils ne sont pas en mesure, actuellement, de nous dire quel sera le régime du commerce extérieur de l’Allemagne dans l’avenir. Cette question ne paraît pas encore être arrêtée et doit faire l’objet de discussions avec les Allemands sans doute en corrélation avec la discussion sur le montant des indemnités. Mais si nous ne pouvons pas aujourd’hui arriver à arracher la promesse que les Allemands pourront nous livrer toutes les matières que nous voudrions avoir, nous voulons arracher des Alliés la déclaration qu’ils ne mettront pas opposition à ce que nous prévoyions le remboursement de nos avances en affectant à leur amortissement un pourcentage qui serait à déterminer plus tard sur le produit de leurs exportations chez les neutres. A cet effet, nous avons remis la note, dont ciaprès copie, aux Délégués français, note qui n’est pas présentée par l’ensemble des Délégués neutres mais qui émane purement de la délégation suisse:

«Les Délégués des pays neutres sont disposés, sur la demande des représentants des Gouvernements alliés et associés, à faire tous leurs efforts pour amener leurs nationaux à accepter la prorogation jusqu’au 15 août 1919 de leurs créances échues avant cette date.

Pour leur permettre d’atteindre ce résultat, il serait désirable de chercher dès maintenant à établir les principes d’après lesquels le remboursement des créances pourra être envisagé.

Un principe qui paraît rationnel et favorable à toutes les parties en cause, serait d’utiliser pour ces remboursements les exportations de l’Allemagne dans les pays neutres, en affectant un certain pourcentage de leur produit à l’amortissement des créances.

Les détails d’un arrangement de cette nature ne pourront être fixés que lorsque les conditions qui seront accordées à l’Allemagne pour son commerce extérieur seront connues, mais la tâche des délégués neutres serait grandement facilitée si les représentants des Gouvernements alliés et associés pouvaient dès maintenant se déclarer disposés à en admettre le principe».

M. de Lasteyrie, que j’ai revu dimanche alors que je lui portais cette note, m’a déclaré que les Français étaient prêts à appuyer l’acceptation d’une déclaration générale de cette nature, qu’il allait remettre cette note à leurs Alliés et qu’il me convoquerait à nouveau. Le but que nous, délégués suisses, poursuivons par l'adoption de cette note est d’établir dès aujourd’hui qu’il n’y aura pas de classification dans les créances. En effet, l’ensemble des créances des neutres est estimé à un milliard huit cents millions de Marks environ. C’est une proportion infime par rapport au montant des indemnités qui sont réclamées aux Allemands. Nous pouvons admettre que l’exportation de l’Allemagne vis-à-vis des neutres représentera une proportion infiniment plus grande par rapport au commerce total extérieur de l’Allemagne. Si donc les indemnités aux Alliés doivent être prélevées sur le produit du commerce extérieur, nous seront remboursés beaucoup plus rapidement que ces derniers et c’est là, à notre avis, le point important.

En remettant cette note, j’ai insisté sur le fait qu’elle n’excluait aucunement l’examen de tout autre moyen de paiement qui pourrait être envisagé lorsque nous connaîtrons les conditions de paix.

Créances neutres en Russie.

Les délégués neutres consultés me disent qu’ils n’ont fait, à ce sujet, aucune démarche estimant que la situation est encore beaucoup trop troublée en Russie pour que l’on puisse entreprendre quoi que ce soit actuellement et que toute démarche ne serait qu’un coup d’épée dans l’eau.

Confiscation des fortunes en A llemagne.

Les neutres n’ont fait jusqu’ici aucune démarche vis-à-vis du Gouvernement français. Par contre, quelques-uns auraient chargé leur Légation en Allemagne de protester en ce qui concerne les fortunes des ressortissants de leur pays. Leurs Gouvernements estiment que c’est à eux à veiller directement aux intérêts de leurs nationaux sans faire appel, pour cela, à l’intervention des Alliés.

M. de Lasteyrie que j’avais pressenti lors de mon premier voyage à ce sujet, m'a déclaré que la question n’avait pas encore fait l’objet d’une discussion avec les Allemands.

Nous attendons pour repartir la réponse à la note que nous avons présentée et l’on nous laisse entrevoir que nous serons convoqués à nouveau lors des discussions des conditions économiques et financières avec l’Allemagne.