dodis.ch/44091

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 22 avril 19191

Question du Vorarlberg

Sur la proposition du Département politique, il est décidé:

Au cas où le gouvernement du Vorarlberg entreprendrait de nouvelles démarches en vue de la réunion de ce pays à la Suisse, le Département politique est autorisé à recevoir et à entendre ses délégués. Il pourra seulement leur déclarer pour le moment qu’une demande de réunion à la Suisse serait examinée par le Conseil fédéral et le cas échéant soumise à l’Assemblée fédérale, si la grande majorité du peuple du Vorarlberg manifestait sa volonté en ce sens dans une votation populaire.

Société des Nations

Département politique. Communication verbale

M. le conseiller fédéral Calonder fait part de renseignements qu’il a reçus oralement de M. le professeur Rappard, venu en Suisse pour 2 jours et qui repart aujourd’hui pour Paris.

Le siège de la Société des nations paraît assuré à Genève, sans toutefois que des surprises soient exclues. Sur les autres questions intéressant la Suisse, l’état des pourparlers est le suivant:

Dans la question de l’exterritorialité, le département politique se place au point de vue général que la Suisse reconnaîtrait au siège de la Société le privilège de l’exterritorialité, tel que le droit des gens le reconnaît aux Légations. Une convention entre la Suisse et la Société des nations est prévue pour régler toutes les questions y relatives. Tous différends sur l’application de cette convention seraient tranchés par l’instance judiciaire de la Société des nations.

Dans la question de la neutralité, nous n’avons pas pu obtenir que le pacte garantisse le maintien de notre neutralité; on insiste principalement pour la reconnaissance du droit de passage en faveur de la Société des nations. Il a été suggéré à M. Rappard une solution consistant en une réserve à formuler par la Suisse dans sa déclaration d’adhésion. Avec M. Rappard, M. le prof. Max Huber partira aujourd’hui pour Paris. Nos délégués ont pour mission de se renseigner sur les questions exposées ci-dessus, d’en fixer et éclaircir les divers points, et de faire valoir le point de vue suisse, dans la question de la neutralité principalement. L’attribution du siège ne doit pas préjuger la question de notre adhésion à la Société des nations, non plus que celle de notre neutralité.

Il est pris acte de cette communication, avec approbation.