dodis.ch/44076

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 15 avril 19191

1405. Société des Nations

Sur son rapport et sa proposition, le Département politique est autorisé à publier le communiqué suivant:

Le projet révisé de Pacte de la Société des Nations a été approuvé par la commission déléguée à cet effet par la Conférence de Paris, laquelle sera appelée à le ratifier plus tard en assemblée plénière.

Dès que sera connu le texte exact et définitif de ce traité, auquel les neutres seront invités à accéder, et qu’auront été élucidées les questions relatives à la situation spéciale de la Suisse dans la Ligue, le Conseil fédéral adressera à l’Assemblée fédérale un message concernant l’entrée de la Suisse dans la Société des Nations.

Il y a lieu d’espérer que le message pourra être déposé déjà pour la session de juin.

Le Conseil fédéral admet d’ores et déjà qu’en raison de son importance particulière, la question de savoir si la Suisse entrera dans la Société des Nations doit être soumise à la votation du peuple et des cantons, comme une revision de la constitution, même si la constitution permettait à l’assemblée fédérale de ratifier valablement le traité.