dodis.ch/44038

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 31 mars 19191

1194. Libre accès à la mer

Sur le rapport et la proposition du département politique, il est décidé:

1) de charger la Légation de Suisse à Paris de remettre à M. Dutasta, secrétaire général du Congrès, la note suivante:

«D’ordre de son Gouvernement, la légation de Suisse à Paris a l’honneur de rappeler à Son Excellence M. Clemenceau, président de la Conférence de la paix, que par sa position de pays enclavé, la Confédération Suisse se trouve placée dans une situation économique très précaire. Sur ce point, elle est dans un état d’infériorité évidente envers les autres pays européens.

La plupart des nations continentales jouissent en effet du bien précieux que représente pour elles le libre accès à la mer et la faculté de pratiquer, librement et sans contrôle, le commerce et le ravitaillement qui sont nécessaires à leur existence.

Les représentants des Puissances occupés à préparer actuellement à Paris le sort futur de toutes les Nations ont trop le sentiment de la justice et de l’équité pour ne pas reconnaître solennellement en faveur de la Suisse, comme aussi au profit de tous les pays placés dans une situation analogue à la sienne, le principe immuable de la pleine liberté du transit pour leurs relations par les voies fluviales internationales, comme aussi par l’ensemble des réseaux ferrés donnant accès à la mer ou à des tierces Puissances.2

Le Gouvernement fédéral exprime l’espoir que le Congrès voudra bien l’admettre à exposer devant l’Instance compétente les voeux qu’il a eu l’honneur de formuler dans la présente note.»

2) de charger le Département politique de suivre cette affaire.