dodis.ch/44033

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 28 mars 19191

Convention du Gothard

M. Haab rend compte de l’état des pourparlers avec le ministre d’Allemagne concernant la revision de la convention du Gothard. Des difficultés de forme ont surgi. Dans une note confidentielle adressée au Dr AdolfMüller, le gouvernement provisoire allemand suggère l’idée de négociations qui auraient lieu à Berlin. M. Haab a fait remarquer à M. Müller que la Suisse ne pourrait pas donner suite à cette idée, à cause des ménagements auxquels elle est tenue à l’égard de l’Italie.

A cette occasion, M. Calonder donne des explications sur le passage de sa lettre de Paris qui avait provoqué des observations au sein du Conseil fédéral, à la séance du 21 mars, et le télégramme de ce jour. La question de la convention du Gothard n’a pas donné lieu à Paris à des négociations officielles, mais seulement à des conversations privées et officieuses, conduites par le prof. Rappard. C’est dans ce sens que doit être entendu le passage de la lettre en question.

Sur la proposition de M. Haab, complétée par M. Motta, il est décidé:

Le gouvernement italien sera informé par le canal de M. Wagnière, que l’Allemagne est disposée à faire de larges concessions dans l’affaire de la convention du Gothard; il sera ainsi mis à même de préciser son attitude.

M. le marquis Paulucci, Ministre d’Italie à Berne, sera également informé des ouvertures allemandes par le Département politique.

M. Haab demandera au président du Conseil national, au nom du Conseil fédéral, de renvoyer sine die la discussion de l’interpellation Michel.