dodis.ch/44021

Le Chef du Département des Finances, G. Mot ta, au Chef du Département politique, F. Calonder1

Par office du 14 courant, vous nous transmettez copie d’une lettre de la Légation de Suisse à Paris,2 concernant la représentation de la Suisse dans le futur Conseil de la Dette ottomane, avec trois annexes.

C’est avec plaisir que nous apprenons que Monsieur Pyrame Naville accepterait le mandat de délégué suisse,3 pour le cas où les démarches de Monsieur le Ministre Dunant auprès du Gouvernement français aboutiraient et où l’on accorderait à la Suisse un représentant dans l’autorité chargée de la surveillance de la Dette turque.4 La Légation voudra bien remercier M. Naville de son consentement.

Nous avons pris connaissance des trois documents5 que ce dernier a remis à titre confidentiel à Monsieur Dunant et qui sont les suivants:

1) Circulation fiduciaire en Turquie; 2) Procès-verbal de la Réunion tenue le 14 février 1919 à la Banque Impériale Ottomane; 3) note du 8 mars 1919 sur la Dette Publique Ottomane.

Nous remettons ces trois documents en communication à la Banque nationale suisse.

Dans sa note du 8 mars sur la Dette ottomane il est dit qu’il était utile et même nécessaire d’avoir un organisme financier quelconque qui nomme ou propose son délégué au Conseil de la dette, puisque ces nominations se font par des groupements financiers dans chaque capitale, et non directement par les Gouvernements intéressés, quoique ceux-ci soient généralement consultés officieusement lorsqu’il y a lieu de repourvoir un poste vacant. On ajoute que si l’on nommait maintenant un représentant des intérêts suisses, il conviendrait qu’il fût également désigné par un groupement financier suisse, lequel, il est vrai, pourrait faire approuver officieusement son choix par le gouvernement suisse, ainsi que cela a été fait à Paris pour les délégués français.

Nous sommes d’accord avec cette manière de voir et nous pensons que le délégué suisse pourrait être désigné soit par la Banque nationale suisse, soit par l’Association des Représentants de la Banque en Suisse ou par la Banque et l’Association réunies. Le choix serait ratifié par le Conseil fédéral.

En revanche, il n’est pas nécessaire selon nous de nous occuper dès maintenant de la nomination du délégué, puisque nous ne sommes pas encore sûrs que notre demande sera agréée par les Puissances alliées. Si l’on nous accorde une représentation au sein du Conseil de la Dette ottomane, le représentant suisse sera nommé très rapidement.6