Également: La Suisse n’a pas obtenu le siège qu’elle revendiquait au Conseil de la Dette ottomane. Annexe de 22.5.1920
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 7-I, doc. 276
volume linkBern 1979
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2200.41-02#1000/1671#9322* |
Old classification | CH-BAR E 2200 Paris 1 1561 |
Dossier title | Porteurs suisses de tires de la dette ottomane (1919–1919) |
File reference archive | 1175 |
dodis.ch/44021 Le Chef du Département des Finances, G. Mot ta, au Chef du Département politique, F. Calonder1
Par office du 14 courant, vous nous transmettez copie d’une lettre de la Légation de Suisse à Paris,2 concernant la représentation de la Suisse dans le futur Conseil de la Dette ottomane, avec trois annexes.
C’est avec plaisir que nous apprenons que Monsieur Pyrame Naville accepterait le mandat de délégué suisse,3 pour le cas où les démarches de Monsieur le Ministre Dunant auprès du Gouvernement français aboutiraient et où l’on accorderait à la Suisse un représentant dans l’autorité chargée de la surveillance de la Dette turque.4 La Légation voudra bien remercier M. Naville de son consentement.
Nous avons pris connaissance des trois documents5 que ce dernier a remis à titre confidentiel à Monsieur Dunant et qui sont les suivants:
1) Circulation fiduciaire en Turquie; 2) Procès-verbal de la Réunion tenue le 14 février 1919 à la Banque Impériale Ottomane; 3) note du 8 mars 1919 sur la Dette Publique Ottomane.
Nous remettons ces trois documents en communication à la Banque nationale suisse.
Dans sa note du 8 mars sur la Dette ottomane il est dit qu’il était utile et même nécessaire d’avoir un organisme financier quelconque qui nomme ou propose son délégué au Conseil de la dette, puisque ces nominations se font par des groupements financiers dans chaque capitale, et non directement par les Gouvernements intéressés, quoique ceux-ci soient généralement consultés officieusement lorsqu’il y a lieu de repourvoir un poste vacant. On ajoute que si l’on nommait maintenant un représentant des intérêts suisses, il conviendrait qu’il fût également désigné par un groupement financier suisse, lequel, il est vrai, pourrait faire approuver officieusement son choix par le gouvernement suisse, ainsi que cela a été fait à Paris pour les délégués français.
Nous sommes d’accord avec cette manière de voir et nous pensons que le délégué suisse pourrait être désigné soit par la Banque nationale suisse, soit par l’Association des Représentants de la Banque en Suisse ou par la Banque et l’Association réunies. Le choix serait ratifié par le Conseil fédéral.
En revanche, il n’est pas nécessaire selon nous de nous occuper dès maintenant de la nomination du délégué, puisque nous ne sommes pas encore sûrs que notre demande sera agréée par les Puissances alliées. Si l’on nous accorde une représentation au sein du Conseil de la Dette ottomane, le représentant suisse sera nommé très rapidement.6
- 1
- Lettre (Copie): E 2200 Paris 1/1561.↩
- 2
- Du 10 mars 1919 in E 2200 Paris 1/1561.↩
- 3
- Par lettre du 19 février 1919, le Département politique avait transmis au Ministre Dunant, le vœu du Département des Finances de pressentir P. Naville pour cette fonction, (ibidem).↩
- 4
- Cf. no 240.↩
- 5
- In E 2200 Paris 1/1561.↩
- 6
- Le 22 mai 1920, le Chef de la Division des Affaires étrangères du Département politique, P. Dinichert, écrivait au Ministre de Suisse à Londres: En nous référant à votre rapport du 21 mars I C 16/19 1919, nous avons l’honneur de vous informer que votre collègue de Paris a pu nous procurer un exemplaire-épreuve du traité de paix remis le 11 mai à la délégation ottomane. La partie VII. contenant les clauses financières s’occupe spécialement, à l’article 246, de la Dette Ottomane; mais nous constatons, avec regret, que malgré les interventions réitérées de nos Ministres à Paris, Rome et Londres, la Suisse n’a pas obtenu, dans le Conseil de la Dette, le siège qu’elle revendiquait.[...].» (E 2200 London 31/1 C 16).↩
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