dodis.ch/43978

CONSEIL FÉDÉRAL
Proposition du Chef du Département politique du 10 mars 1919

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Le 18 octobre 1918, le Gouvernement provisoire de la nation tchéco-slovaque, résidant à Paris et présidé par le Professeur Masaryk, fit une déclaration d’indépendance. Tous les Gouvernements alliés reconnurent le Gouvernement tchécoslovaque. La Suisse ne pouvait songer à le reconnaître, tant qu’il résidait en dehors des frontières du nouvel Etat. Le nouvel Etat lui-même n’existait, d’ailleurs, pas encore en fait.

Depuis lors, le Gouvernement tchéco-slovaque se trouve à Prague et l’Etat tchéco-slovaque est constitué en fait, bien que ses frontières ne soient pas encore déterminées. Nous entretenons avec le nouveau Gouvernement des relations de facto, puisque M. Bourcart s’est rendu à Prague, et puisque notre Consul, M. Deteindre, continue à y exercer ses fonctions. Nous avons accordé aux autorités tchéco-slovaques de nombreuses facilités en ce qui concerne le passage de leurs courriers et de leurs télégrammes chiffrés; nous leur avons aussi fait savoir que nous verrions avec plaisir un délégué tchéco slovaque représenter à Berne son Gouvernement d’une façon stable quoique non officielle.

M. Masaryk ne nous a pas notifié officiellement la création du nouvel Etat: nous avons seulement reçu la proclamation de l’indépendance par l’intermédiaire de notre Légation à Washington, à laquelle elle avait été remise; mais nous ne doutons pas que M. Masaryk ne s’empresse de nous demander de reconnaître le nouvel Etat, si nous lui faisons comprendre que nous le désirons.

Le Département Politique estime qu’il serait opportun de reconnaître sans retard le nouvel Etat tchéco-slovaque. Il rappelle que le nouvel Etat serbo-croateslovéne vient d’être reconnu par le Conseil fédéral. L’Etat autrichien et l’Etat hongrois existaient déjà avant la guerre, de sorte qu’une nouvelle reconnaissance de notre part n’est pas indispensable. Par contre, l’Etat tchéco-slovaque est une création nouvelle.

M. Bourcart fait remarquer que cet Etat a été reconnu par la France, l’Angleterre et l’Italie, qui ont accrédité des Ministres à Prague, mais qu’il ne l’est pas encore par l’Autriche allemande et la Hongrie, lesquelles se bornent à entretenir avec lui des relations de fait. M. Bourcart croit que Vienne et Budapest seraient quelque peu froissées de nous voir reconnaître le Gouvernement tchéco-slovaque sans en faire de même pour les Gouvernements autrichiens et hongrois. Nous estimons qu’il serait possible d’obvier à cet inconvénient en ne mentionnant pas expressément le Gouvernement tchéco-slovaque dans notre reconnaissance, mais seulement l’Etat.

Parmi les avantages d’une reconnaissance des Tchéco-Slovaques, M. Bourcart énumère:

Satisfaction parmi les Puissances de l’Entente.

Gratitude des Tchéco-Slovaques, dont la position serait affermie par notre manière d’agir.

Satisfaction des Tchéco-Slovaques dont l’amour-propre serait flatté par cette première marque d’estime de la part d’un neutre.

En décembre déjà, M. Kramarsch a dit à Prague à M. Bourcart combien l’on était disposé à nous y recevoir à bras ouverts; notre Ministre insiste sur le fait que le premier Etat neutre qui reconnaîtra les Tchéco-Slovaques jouira à Prague d’une situation tout à fait privilégiée, dont le second Etat reconnaissant ne jouira pas du tout.

Au point de vue constitutionnel et stable, M. Bourcart considère le nouvel Etat comme parfaitement viable et définitif, tout en formulant la réserve évidente du péril bolchevik. Personne ne songe à un autre Gouvernement qu’à celui de M.M. Masaryk et consorts.

Dans ces circonstances, le Département Politique propose:

Le Département Politique est autorisé à faire savoir, par l’intermédiaire de notre Légation à Vienne, au Gouvernement de Prague, que le Conseil fédéral est disposé à répondre d’une manière favorable à la demande de reconnaissance de l’Etat tchéco-slovaque qui lui serait adressée.2