dodis.ch/43940

La Légation de Suisse à Paris au Ministère des Affaires étrangères de la République française1

Le Gouvernement de la République n’ignore pas que, de tout temps, la Suisse a voué une attention particulière aux questions touchant la Législation Internationale du Travail.

Au moment où ces problèmes sont examinés par une Commission instituée par la Conférence des Préliminaires de Paix, il a semblé opportun au Conseil Fédéral Suisse de signaler aux Gouvernements Alliés combien il serait heureux d’avoir l’occasion de collaborer d’une façon utile à une œuvre qui lui tient à cœur.

Conformément aux instructions de son Gouvernement, la Légation de Suisse a l’honneur de remettre sous ce pli au Ministère des Affaires étrangères plusieurs exemplaires d’une note que le Conseil Fédéral Suisse serait désireux de voir distribuer entre les Membres de la Commission compétente pour en connaître.

La Légation attacherait du prix à pouvoir faire part au Gouvernement Suisse des réflexions que la lecture de la note ci-annexée aura suggérées aux Membres de la Commission.2