dodis.ch/43934

La Division des Affaires étrangères du Département politique au Ministre de Suisse à La Haye, P. Ritter1

En réponse à votre lettre du 29 janvier2, nous avons l’honneur de vous adresser sous ce pli un mémorandum relatif à la navigation du Rhin3 que nous vous prions de remettre au Ministère des Affaires Etrangères.

Par la même occasion, vous ne manquerez pas de remercier le Ministre des assurances qu’il vous a données au cours de l’entretien que nous rapporte votre lettre susmentionnée relativement à l’admission de la Suisse dans la Convention de Navigation du Rhin. Nous sommes heureux également d’apprendre que les Pays-Bas témoignent d’un réel désir d’agir à l’avenir en communion avec la Suisse en ce qui concerne les intérêts économiques des deux Pays.

Jonkheer van Karnebeek ayant émis des doutes sur l’opportunité de soumettre la question du Rhin au Congrès plutôt que de la régler entre les riverains seuls, nous estimons devoir lui fournir les explications suivantes sur l’attitude que nous avons résolu d’adopter:

Les Puissances réunies actuellement à Paris ont constitué des commissions chargées de régler toutes les questions relatives à l’internationalisation des fleuves.

Dans ces conditions, il va de soi que les problèmes concernant le plus important des cours d’eau internationaux de l’Europe seront examinés de près à Paris où il sera pris, sans doute, des décisions importantes à ce sujet.

Bien que ni les Pays-Bas ni la Suisse n’aient été invités à prendre part en leur qualité d’Etats riverains aux délibérations des commissions susnommées, n’y a-t-il pas cependant pour ces deux pays un intérêt évident à faire entendre leur voix, dans cet aréopage, par les moyens dont ils disposent. C’est donc à Paris, semble-t-il, et auprès de tous les pays qu’intéresse de près la navigation du Rhin que devront porter les efforts des riverains de ce fleuve.

C’est la raison pour laquelle le Conseil Fédéral a jugé à propos d’adresser, non seulement à la France, mais encore aux Etats-Unis et à l’Angleterre un mémoire similaire à celui que nous remettons aux Pays-Bas.4

Nous allons plus loin et estimons qu’une entente résultant d’échanges de vue entre la Suisse, la Hollande et les Pays Scandinaves, également intéressés à la navigation du Rhin, pourrait avoir lieu à Paris même entre les Représentants diplomatiques de ces Etats ou des Délégués Techniques.

Vous pourriez soumettre ces propositions d’une manière tout à fait officieuse au Gouvernement de la Reine et nous faire connaître, par un télégramme chiffré, l’accueil qui leur aura été réservé.