dodis.ch/43914

Négociations économiques avec la France Extrait du procès-verbal de la séance du 5 février 1919 des conférences relatives au nouvel accord économique franco-suisse

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MM. Heer et Dunant demandent pourquoi le Gouvernement français ne s’engagerait pas pour la lignite dans les mêmes termes que pour le charbon.

M. le Président2 explique que la situation n’est pas la même pour les deux articles.

La lignite du bassin rhénan n’appartient pas à la France. Elle provient d’un pays simplement «occupé» par les Alliés. Il s’agit de biens allemands non séquestrés, que nous ne pouvons livrer nous-mêmes. - La Suisse devra s’adresser aux vendeurs. - La France n’interviendrait que pour faire délivrer l’autorisation de sortie par la Commission Interalliée de la Rive gauche du Rhin.

M. Cahen3 indique qu’il sera peut-être possible d’obtenir plus de 15.000 tonnes de lignite.

M. Heer est désireux de savoir à qui devront être payés les achats de lignite.

M. Jahan4 répond que la même question se pose pour toutes les fournitures de produits en provenance de la Rive gauche du Rhin.

Une Commission interalliée se préoccupe en ce moment des «avoirs allemands à l’étranger». - La solution interviendra prochainement:

ou bien les fonds devront être réservés en Suisse,

ou bien ils seront remis au vendeur soit directement, soit par l’intermédiaire d’un organisme interallié.

M. Heer en conclut qu’aucun règlement de cette nature ne devra être effectué avant qu’une décision ait été prise à ce sujet.