Abgedruckt in
Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 7-I, Dok. 117
volume linkBern 1979
Mehr… |▼▶Aufbewahrungsort
Archiv | Schweizerisches Bundesarchiv, Bern |
▼ ▶ Signatur | CH-BAR#E2200.41-02#1000/1671#9264* |
Alte Signatur | CH-BAR E 2200 Paris 1 1554 |
Dossiertitel | Droits de la Suisse sur le Rhin (1918–1919) |
Aktenzeichen Archiv | 980 |
dodis.ch/43862
En nous référant aux correspondances échangées récemment entre notre Département et votre Légation concernant la reprise de la navigation sur le Rhin, nous avons l’honneur de vous prier de bien vouloir vous informer où en est actuellement cette question et si la Commission Interalliée de Colognea pris des décisions relatives à l’autorisation que nous avions demandée de pouvoir naviguer de Bâle à la mer.
Nous venons de recevoir une requête de la Direction de Navigation du Canton de Bâle qui insiste de nouveau sur l’urgence de la reprise des relations, par le Rhin, avec l’Allemagne, la Holland e, les Pays Scandinaves et les Pays Alliés, reprise qui est d’autant plus urgente que l’état actuel des chemins de fer allemands laisse grandement à désirer.
La Direction en question nous adresse donc les demandes précises suivantes.
Elle croit savoir que depuis l’armistice, un certain nombre de ponts ont été établis sur le Rhin, pour faciliter la retraite de l’armée allemande, sans se prononcer sur la question de savoir dans quelle mesure les ponts en question seraient de nature à gêner la circulation fluviale (qui est positivement réservée par l’article 30 de l’Acte de Navigation de 1868). L’Autorité bâloise nous prie de faire, le cas échéant, des démarches pour obtenir l’ouverture de ces ponts.
Elle demande en outre que des autorisations de naviguer soient accordées aux armateurs qui voudraient exploiter la navigation jusqu’à Bâle et enfin qu’il soit permis à M. l’Ingénieur Gelpke, bien connu dans tous les milieux français, de circuler entre Bâle et Strasbourg, avec son bateau pilote le «Rodolphe Gelpke», ces jours prochains, pour y étudier les conditions du courant.
Vous voudrez bien tenir compte des dispositions actuelles et des circonstances du moment pour présenter aux Autorités françaises, dans la mesure où vous estimerez pouvoir le faire, ces desiderata de M. le Conseiller d’Etat Miescher.
En ce qui nous concerne, nous désirerions vous voir revenir à la charge auprès des Affaires Etrangères pour connaître les décisions de la Commission Interalliée de Cologne et pour obtenir l’autorisation générale de navigation que réclament les intérêts économiques et internationaux de notre pays.
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