dodis.ch/43640 LAmbassade de France à Berne au Chef du Département politique, G. Ador1

L’Ambassade de France a l’honneur de communiquer au Chef du Département politique la déclaration suivante:

Le Gouvernement français, signataire de l’acte de Vienne du 9 juin 1815 en exécution de la déclaration du 20 mars 1815, de l’acte d’accession de la Confédération Suisse à ladite déclaration en date du 27 mai 1815 de l’acte final de Vienne du 9 juin 1815 article 84 par lesquels il a pour sa part reconnu et garanti la neutralité perpétuelle de la Suisse.

Confirme cette déclaration et donne au Gouvernement Fédéral l’assurance que la neutralité et l’intégrité de la Suisse sera respectée en ce qui concerne la France, tant que le Gouvernement fédéral maintiendra sa neutralité ou que les troupes d’un autre Etat ne pénétreront pas sur le territoire helvétique.