Par note du 5 de ce mois2 j’ai eu l’honneur de faire connaître à Votre Excellence qu’avant de se déterminer définitivement sur les déclarations du Gouvernement allemand relatives au blocus, le Conseil fédéral suisse désirait se mettre en communication avec les autres Etats neutres d’Europe qui se trouvent en situation analogue à celle de la Suisse, mais qu’il tenait avant tout à attirer l’attention de M. le Président Wilson sur l’attitude toute particulière prescrite à la Suisse par sa doctrine d’état de neutralité entière et perpétuelle fondée sur sa Constitution, sur une tradition séculaire et sur la volonté de sa population.
Aujourd’hui encore, le Conseil fédéral ne peut que se référer à la déclaration de neutralité du 4 août 19143, portée en son temps à la connaissance de tous les gouvernements:
A cette date, l’Assemblée fédérale et le Conseil fédéral ont énoncé leur ferme volonté de ne s’écarter en aucune manière des principes de la neutralité, si chère au peuple suisse et si conforme à ses aspirations, à ses institutions, à sa situation à l’égard des autres Etats, et que les Puissances Garantes ont expressément reconnue en 1815. C’est pourquoi le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale ont explicitement déclaré que, pendant la durée de la guerre, la Confédération Suisse maintiendra et défendra par tous les moyens en son pouvoir sa neutralité et l’inviolabilité de son territoire.
Les événements de la guerre présente ont fortifié le Conseil fédéral dans sa conviction de la nécessité du maintien d’une neutralité stricte et loyale et ont fourni la preuve qu’aujourd’hui, comme en 1815, l’inviolabilité et l’indépendance de la Suisse sont dans les vrais intérêts de la politique de l’Europe. La Suisse maintiendra cette neutralité aussi longtemps que l’indépendance, l’intégrité du pays, l’honneur ou les intérêts vitaux de l’Etat ne souffriront d’aucune atteinte.
Le Conseil fédéral doit encore attirer l’attention de M. le Président Wilson sur la situation géographique toute particulière de la Suisse, entièrement entourée par les Etats belligérants, qui deviendrait certainement, sitôt sortie de sa neutralité, le théâtre de la guerre générale.
Quelque pénible que puisse devenir la situation économique de la Suisse en raison du blocus annoncé, et quelle que soit la mesure dans laquelle l’application effective de celui-ci pourrait léser les principes du droit international, le Conseil fédéral ne peut cependant se déterminer à suivre M. le Président Wilson dans les démarches qu’une situation de fait particulière lui a dictées à l’endroit du Gouvernement impérial allemand. En conséquence, le Conseil fédéral s’en est tenu à protester et à faire toutes réserves contre le blocus annoncé par le Gouvernement impérial et sa réalisation, pour autant que celle-ci porterait atteinte aux droits reconnus aux neutres par les principes généraux du droit international; en particulier, le Conseil fédéral a fait toutes réserves de droit, dans le cas où l’application effective du blocus paraîtrait incomplète, s’il arrivait que les moyens mis en œuvre par l’Allemagne et ses alliés vouent à la destruction des ressortissants ou des propriétés suisses.
En remettant la présente à Votre Excellence en réponse à sa note du 4 février 19174, je saisis cette ocasion pour Lui présenter les assurances de ma haute considération.
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DDS
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