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Rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur les pétitions à elle adressées tendant à hâter la conclusion de la paix1

Au cours de la dernière session, vous nous avez renvoyé pour rapport un certain nombre de manifestations en faveur de la paix.

Une conférence de représentants des six Etats neutres, savoir le Danemark, les Etats-Unis de l’Amérique du Nord, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et la Suisse, qui s’est réunie à Stockholm, à l’instigation de M. Henri Ford, adresse aux gouvernements et parlements de pays neutres la demande instante de prendre l’initiative de la réunion d’une conférence officielle des neutres, à l’effet de hâter la conclusion d’une paix fondée sur la justice et durable.

Une assemblée publique qui a eu lieu à la maison du peuple, à Lausanne, a remis à l’Assemblée fédérale la résolution suivante:

«Nous prions instamment l’Assemblée nationale et le Conseil fédéral suisses de faire tous les efforts qui leur seront possibles dans le but d’obtenir une conférence des Etats neutres, ou du moins de certains d’entre eux, afin:

a. d’offrir aux Puissances belligérantes, selon les articles 2 à 8 de la Convention du 29 juillet 1899, leurs bons offices pour une intervention médiatrice;

b. d’obtenir l’appel d’une conférence générale des Etats, conférence ayant pour but la discussion d’une organisation légale internationale capable d’exiger la réglementation des questions litigieuses universelles dans les domaines territorial, économique et du droit des gens.»

Dans la lettre qui accompagnait cette résolution, M. A. Suter, conseiller communal à Lausanne, faisait expressément remarquer qu’elle devait être considérée comme une pétition, dans le sens de l’article 57 de la Constitution fédérale.

La même résolution a été prise et portée à la connaissance du Conseil fédéral par de grandes assemblées populaires à Berne, Zurich, Bâle, Lucerne et Winterthour, ainsi que par la Société suisse des libres chrétiens.

M. Charles-Conrad Wild, à St-Gall, a remis, «à l’intention du Conseil national ou du Conseil fédéral», une pétition appuyée de 1158 signatures, ainsi conçue:

«Le Conseil fédéral suisse est prié de prendre l’initiative de la convocation d’une commission de la paix dont les décisions n’auraient pas caractère obligatoire et dans laquelle tous les Etats, les neutres aussi bien que les belligérants, seraient officiellement représentés.»

Le président de la Société suisse de la paix, M. le Dr Bucher-Heller, à Lucerne, dans une lettre adressée au président du Conseil national, a formulé le vœu qu’une voix s’élève au sein du Conseil national pour exprimer combien le peuple suisse souhaite la conclusion de la paix.

En tant qu’il s’agit dans ces pétitions du désir d’une prompte conclusion de la paix, le Conseil fédéral ne peut que déclarer derechef combien il comprend et partage ce besoin que notre peuple, comme tous les peuples qui souffrent des misères de la guerre manifestent, à mesure que se prolonge le conflit, de plus en plus énergiquement. Nous savons que l’Assemblée fédérale est pénétrée des mêmes sentiments et appelle de tout son cœur la fin de cette terrible guerre, qui anéantit les fruits de l’activité civilisatrice de générations entières. Comme vous, nous rendons hommage aux sentiments qui ont dicté ces pétitions adressées au parlement et au Conseil fédéral. Mais nous doutons que la voie indiquée soit la bonne et ne croyons pas en tout cas l’heure venue de faire les démarches en question.

Il est certain qu’aux termes de l’article 3, 2e alinéa, de la Convention de la Haye pour le règlement pacifique des conflits internationaux, du 29 juillet 1899, les Etats neutres ont le droit d’offrir aux belligérants leurs bons offices ou leur médiation, même pendant le cours des hostilités. Le même article dit en outre expressément que l’exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l’une ou l’autre des parties en litige comme un acte peu amical. Mais cela empêchera-t-il qu’étant donné telle ou telle situation des belligérants, l’offre de médiation ne produise l’impression d’une immixtion importune ou ne soit même considérée comme un acte peu amical? Il n’y a pas de dispositions conventionnelles qui tiennent; ce ne sont pas des dispositions de ce genre qui règlent les sentiments et la façon de penser de ceux qui sont engagés dans une lutte à mort.

Aussi n’est-ce pas sans motif que la question d’une offre de médiation a été traitée par tous les gouvernements neutres avec la plus grande circonspection, et que les manifestations fougueuses en faveur d’une telle intervention ont été accueillies partout avec une extrême réserve.

Considérant la perte de prestige national qui menacerait, en cas d’échec, le gouvernement qui agirait pour son propre compte, on a songé à une intervention collective des gouvernements neutres en vue de la paix. Mais on oublie que, pour qu’un congrès des Etats neutres puisse arriver à un résultat, il faudrait avant tout engager des négociations diplomatiques avec les gouvernements des principaux Etats belligérants pour créer la base d’un programme de paix. Or, il n’est que trop évident que, dans l’état actuel de la guerre, de pareilles négociations diplomatiques sont impossibles. Nous ne pouvons que redire ici ce que nous disions il y a peu de temps: aussi longtemps que dans les Etats belligérants eux-mêmes l’opinion publique ne se sera pas profondément modifiée et ne prévaudra pas, aussi longtemps qu’un tel revirement de l’opinion n’aura pas aplani les voies à l’activité des Etats neutres en faveur de la paix, il sera vain et même dangereux de provoquer la réunion d’une conférence des neutres. L’insuccès de ses tentatives de médiation nuirait bien plus gravement encore à la cause de la paix que l’échec d’un seul Etat, et représenterait un énorme recul de l’idée de paix. Nous sommes toujours d’avis qu’un échange intime de vues entre les gouvernements permettra bien mieux d’aboutir à un résultat positif que les discussions et les résolutions d’une conférence. Mais ce sera toujours la situation internationale, en particulier la situation des belligérants, qui décidera du moment où l’activité médiatrice pourra entrer en jeu avec quelque chance de succès.

En ce qui concerne notamment la proposition de convoquer une conférence générale des Etats (IIIe Conférence de la Haye) pour discuter une organisation légale internationale ayant pour but de régler les questions litigieuses dans les domaines territorial, économique et du droit des gens, nous devons déclarer qu’une telle tentative serait d’avance condamnée à l’insuccès. On peut être à peu près certain qu’aucun des Etats belligérants ne consentirait maintenant à envoyer des délégués à un pareil congrès. Sans doute, une des premières tâches des gouvernements de tous les Etats sera de travailler à la reconstitution du droit des gens, aujourd’hui ruiné, et de créer les bases d’une organisation internationale garantissant le règlement pacifique des conflits politiques et économiques internationaux. Mais cette tâche ne pourra être abordée qu’une fois les armes posées et la paix rétablie.

C’est dans ce sens que nous vous prions de ne donner aux pétitions aucune suite directe, mais de les renvoyer au Conseil fédéral sans directions. Nous pouvons vous assurer derechef que nous nous efforcerons de rester en contact avec les autres gouvernements neutres, qui soupirent comme nous après la fin de la guerre, et que nous nous estimerons heureux de contribuer, dans une mesure si modeste que ce soit, à donner la paix au monde, qui la désire si ardemment.