dodis.ch/43291

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 4 août 19141

3985. Neutralitätserklärung2

Le Conseil fédéral a décidé de faire la déclaration de neutralité suivante:

«En raison de la guerre qui vient d’éclater entre plusieurs Puissances européennes, la Confédération Suisse, inspirée par ses traditions séculaires, a la ferme volonté de ne se départir en rien des principes de neutralité si chers au peuple suisse, qui correspondent si bien à ses aspirations, à son organisation intérieure, à sa situation vis-à-vis des autres Etats et que les Puissances signataires des traités de 1815 ont formellement reconnue.

En vertu du mandat spécial qui vient de lui être décerné par l’Assemblée fédérale, le Conseil fédéral déclare donc formellement qu’au cours de la guerre qui se prépare, la Confédération Suisse maintiendra et défendra par tous les moyens dont elle dispose, sa neutralité et l’inviolabilité de son territoire, telles qu’elles ont été reconnues par les traités de 1815; elle observera elle-même la plus stricte neutralité vis-à-vis des Etats belligérants.

Relativement aux parties de la Savoie qui, aux termes de la déclaration des Puissances du 29 mars 1815, de l’Acte final du Congrès de Vienne du 9 juin 1815, de l’Acte d’accession de la Diète suisse du 12 août 1815, du Traité de Paris du 20 novembre 1815 et de l’acte de reconnaissance et de garantie de la neutralité suisse portant la même date, doivent jouir de la neutralité de la même manière que si elles appartenaient à la Suisse, dispositions que la France et la Sardaigne ont confirmées à l’article 2 du Traité de Turin du 24 mars 1860, le Conseil fédéral croit devoir rappeler que la Suisse a le droit d’occuper ce territoire. Le Conseil fédéral ferait usage de ce droit si les circonstances paraissaient l’exiger pour la défense de la neutralité et de l’intégrité du territoire de la Confédération; toutefois il ne manquera pas de respecter scrupuleusement les restrictions que les traités apportent à l’exercice du droit dont il s’agit, notamment en ce qui concerne l’administration de ce territoire; il s’efforcera de s’entendre à cet égard avec le Gouvernement de la République Française.

Le Conseil fédéral a la ferme conviction que la présente déclaration sera accueillie favorablement par les Puissances belligérantes ainsi que par les Etats tiers signataires des traités de 1815 comme l’expression de l’attachement traditionnel du Peuple suisse à l’idée de neutralité et comme l’affirmation loyale des conséquences résultant pour la Confédération Suisse des traités de 1815.»

Cette déclaration sera communiquée officiellement aux Etats qui en 1815 ont reconnu l’inviolabilité et la neutralité de la Suisse, ainsi qu’à quelques autres gouvernements.